Indemnités de rupture, régime fiscal et social

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Indemnités de rupture, régime fiscal et social

Sommaire

  • 1. Le régime fiscal des indemnités de rupture ( indemnité de licenciement, indemnité versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité versée lors du départ à la retraite du salarié , indemnité versée à l’occasion d’une démission, indemnité versée au dirigeant de société, indemnité de rupture anticipée d’un CDD)

  •  2. Le régime social des indemnités de rupture (indemnités exonérées en totalité ou en partie de charges sociales, indemnités soumises en totalité à charges sociales, indemnité de rupture anticipée du CDD, autres sommes versées lors de rupture du contrat de travail).

Indemnités de rupture, régime fiscal et social : Kit à télécharger au format Word.

Le régime fiscal des indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ou de la cessation des fonctions de mandataire social dépend de l’origine de la rupture. Certaines indemnités sont toujours imposables, d’autres toujours exonérées d’impôt sur le revenu. D’autres sont exonérées en totalité ou en partie en fonction de leur montant.

Le régime social des indemnités de rupture diffère pour les cotisations sociales et pour la CSG et la CRDS. Le régime des cotisations n’est plus identique au régime fiscal depuis 2011. Il a été de nouveau durci pour 2012, avec application d’une période transitoire.

Notre kit sur les indemnités de rupture, régime fiscal et social, contient deux fiches conseil :

1. Le régime fiscal des indemnités de rupture ( indemnité de licenciement, indemnité versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité versée lors du départ à la retraite du salarié , indemnité versée à l’occasion d’une démission, indemnité versée au dirigeant de société, indemnité de rupture anticipée d’un CDD)

 2. Le régime social des indemnités de rupture (indemnités exonérées en totalité ou en partie de charges sociales, indemnités soumises en totalité à charges sociales, indemnité de rupture anticipée du CDD, autres sommes versées lors de rupture du contrat de travail).

Pour télécharger ce kit indemnités de rupture, régime fiscal et social, ajoutez-le simplement à votre panier.

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