Inspection du travail : faire arbitrer un désaccord

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Inspection du travail : faire arbitrer un désaccord

Sommaire

  • La conciliation : une mission essentielle de l’inspecteur du travail
  • Les situations pouvant être arbitrées par l’inspecteur du travail
  • Le situations pouvant faire l’objet d’une conciliation

L’inspection du travail n’est pas là uniquement pour vous contrôler! Vous pouvez aussi solliciter un inspecteur en cas de désaccord avec l’un de vos salariés ou les délégués du personnel pour une procédure de conciliation.

Retrouvez dans cette fiche les cas qui peuvent être sujets à arbitrage de l’inspection du travail, et surtout la marche à suivre pour formuler votre demande.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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