Inspection du travail : faire arbitrer un désaccord

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
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Inspection du travail : faire arbitrer un désaccord

Sommaire

  • La conciliation : une mission essentielle de l’inspecteur du travail
  • Les situations pouvant être arbitrées par l’inspecteur du travail

  • Le situations pouvant faire l’objet d’une conciliation

L’inspection du travail n’est pas là uniquement pour vous contrôler! Vous pouvez aussi solliciter un inspecteur en cas de désaccord avec l’un de vos salariés ou les délégués du personnel pour une procédure de conciliation.

Retrouvez dans cette fiche les cas qui peuvent être sujets à arbitrage de l’inspection du travail, et surtout la marche à suivre pour formuler votre demande.

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Auteur : Editions Législatives

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