Inspection du travail : le recours gracieux

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Inspection du travail : le recours gracieux

Sommaire

  • Un recours adressé à l’auteur de la décision contestée
  • La procédure à suivre
  • Les suites du recours

Lorsque l’employeur reçoit une décision de l’inspection du travail qui lui est défavorable, il peut engager différents types de recours afin de faire modifier le sens de cette décision. Le recours gracieux est l’un d’eux, adressé directement à l’auteur de la décision incriminée.

Retrouvez dans cette fiche les modalités précises du recours gracieux, et tous les détails de sa mise en œuvre.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet