Inspection du travail : le recours hiérarchique

Format PDF - Mis à jour le 23/02/2017
  • Pratique : fiche explicative détaillée
  • Simple : pas de jargon juridique

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre fiche conseilInspection du travail : le recours hiérarchique

Contenu

    • Un recours adressé au supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision
    • La procédure à suivre

 

    • Les suites du recours

 

Le recours hiérarchique est l’une des possibilités dont dispose l’employeur pour contester une décision prise par l’inspecteur du travail. Il est directement exercé auprès de son supérieur hiérarchique.

Retrouvez dans cette fiche les modalités de mise en œuvre d’un recours hiérarchique auprès de l’inspection du travail.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients