Inspection du travail : le recours hiérarchique
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Format PDF - Mis à jour le 24/09/2023
- Pratique : fiche explicative détaillée
- Simple : pas de jargon juridique
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Descriptif de votre fiche conseilInspection du travail : le recours hiérarchique
Contenu
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- Un recours adressé au supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision
- La procédure à suivre
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- Les suites du recours
Le recours hiérarchique est l’une des possibilités dont dispose l’employeur pour contester une décision prise par l’inspecteur du travail. Il est directement exercé auprès de son supérieur hiérarchique.
Retrouvez dans cette fiche les modalités de mise en œuvre d’un recours hiérarchique auprès de l’inspection du travail.
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Auteur : Editions Législatives
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