Inspection du travail : obtenir une dérogation

Format PDF - Mis à jour le 16/10/2017
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Inspection du travail : obtenir une dérogation

Sommaire

  • Les domaines dérogatoires
  • Faire une demande de dérogation
  • Les effets de la décision

Vos salariés utilisent des machines dangereuses? La durée maximale journalière de travail de vos salariés dépasse le plafond légal? Vous pouvez demander une dérogation à l’inspection du travail pour éviter tout risque de sanction.

Retrouvez dans cette fiche les différents cas de dérogation possibles auprès de l’inspection du travail et la procédure à suivre pour formuler une demande.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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