Inspection du travail : quel recours privilégier?

Format PDF - Mis à jour le 23/02/2017
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Descriptif de votre fiche conseilInspection du travail : quel recours privilégier?

Contenu

    • Trois types de recours
    • Articulation des recours entre eux

 

    • La stratégie à adopter par l’entreprise

 

Lorsqu’une l’employeur reçoit une décision de l’inspection du travail qui lui est défavorable, il peut engager trois types de recours dans un délai de 2 mois, afin de faire modifier le sens de cette décision : recours gracieux, hiérarchique et contentieux.

Matériellement, il lui sera impossible de les engager tous. Dès lors, lequel privilégier et pourquoi?

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Auteur : Editions Législatives

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