Inspection du travail : quel recours privilégier?

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Inspection du travail : quel recours privilégier?

Sommaire

  • Trois types de recours
  • Articulation des recours entre eux
  • La stratégie à adopter par l’entreprise

Lorsqu’une l’employeur reçoit une décision de l’inspection du travail qui lui est défavorable, il peut engager trois types de recours dans un délai de 2 mois, afin de faire modifier le sens de cette décision : recours gracieux, hiérarchique et contentieux. Matériellement, il lui sera impossible de les engager tous. Dès lors, lequl privilégier et pourquoi?

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients