Inspection du travail : quel recours privilégier?

Format PDF - Mis à jour le 03/09/2018
  • Pratique : fiche explicative détaillée
  • Simple : pas de jargon juridique

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre fiche conseil
Inspection du travail : quel recours privilégier?

Contenu

    • Trois types de recours
    • Articulation des recours entre eux

 

    • La stratégie à adopter par l’entreprise

 

Lorsqu’une l’employeur reçoit une décision de l’inspection du travail qui lui est défavorable, il peut engager trois types de recours dans un délai de 2 mois, afin de faire modifier le sens de cette décision : recours gracieux, hiérarchique et contentieux.

Matériellement, il lui sera impossible de les engager tous. Dès lors, lequel privilégier et pourquoi?

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet