Inspection du travail : quel recours privilégier?

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Inspection du travail : quel recours privilégier?

Sommaire

  • Trois types de recours
  • Articulation des recours entre eux
  • La stratégie à adopter par l’entreprise

Lorsqu’une l’employeur reçoit une décision de l’inspection du travail qui lui est défavorable, il peut engager trois types de recours dans un délai de 2 mois, afin de faire modifier le sens de cette décision : recours gracieux, hiérarchique et contentieux. Matériellement, il lui sera impossible de les engager tous. Dès lors, lequl privilégier et pourquoi?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

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