Inspection du travail : le recours contentieux

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
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Inspection du travail : le recours contentieux

Contenu

    • Un recours adressé au juge administratif
    • La procédure à suivre

 

    • Les suites du recours

 

Lorsque l’employeur reçoit une décision de l’inspection du travail qui lui est défavorable, il peut engager différents types de recours afin de faire modifier le sens de cette décision.

Le recours contentieux est soumis à un formalisme relativement lourd et à des délais souvent importants. Il s’agit du recours présenté devant le tribunal administratif en première instance.

Retrouvez ici toutes les modalités pour formuler un recours contentieux auprès de l’inspection du travail.

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Auteur : Editions Législatives

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