Kit complet - Mettre en place le télétravail

Format PDF + Word - Mis à jour le 04/06/2022
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Mettre en place le télétravail : modèles et fiches pratiques 

Pour tenir compte des aspirations des salariés à un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, et optimiser l’utilisation de leurs locaux, de nombreuses entreprises ont instauré le télétravail. Il peut être mis en place de différentes manières : accord collectif, charte, ou encore accord individuel. Dans tous les cas, le télétravail doit toujours avoir un caractère volontaire.

Le télétravail est régi par :

  • le code du travail ;
  • un accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 étendu par un arrêté
    du 30 mai 2006 ;
  • un ANI du 20 novembre 2020, étendu par un arrêté du 2 avril 2021.

Il désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’entreprise est effectué hors de ces locaux, de façon volontaire et au moyen des technologies de l’information et de la communication. Il peut aussi être exercé en télécentre ou en réseau (télétravailleur
travaillant sur un site et placé sous le contrôle d’un manager à distance) ou être « nomade » quand le salarié travaille dans l’entreprise et utilise les nouvelles technologies lors de ses déplacements.

Le télétravailleur peut alterner des périodes dans et en dehors de l’entreprise, à domicile ou dans un tiers lieu, ou travailler en permanence depuis son domicile.

Ce pack vous présente les conditions et procédures à respecter pour mettre en place sereinement le télétravail au sein de votre entreprise.

Il comprend 4 fiches pratiques et 3 modèles :

  • Fiche pratique : Mise en place
  • Fiche pratique : Statut du télétravailleur
  • Fiche pratique : L’équipement et l’indemnisation du télétravailleur
  • Fiche pratique : Cas de circonstances exceptionnelles
  • Modèle : Accord 
  • Modèle : Charte
  • Modèle : Avenant de passage 

Pour en savoir plus sur les nouveaux modes de travail, voir notre produit : Comprendre et mettre en oeuvre les nouveaux modes de travail

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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