Kit création SA à directoire

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Kit création SA à directoire

Sommaire

  • 1.Statuts de SA à directoire (modèle personnalisable)

  • 2. Notice explicative des statuts

  • 3. Questionnaire check-list de création d’une SA à directoire

  • 4. Calendrier des formalités à accomplir

  • 5. Avis de constitution

  • 6. déclaration de non condamnation

  • 7. Lettre au propriétaire (domiciliation)

  • 8. Modèle de pouvoir

  • 9. Modèle courrier INPI

  • 10. Formulaire Cerfa M0, M0′ et notice

Kit complet de création d’une SA à directoire – à télécharger au format Word

A la différence de la SA « classique », dirigée par un conseil d’administration, la SA à directoire et conseil de surveillance est dirigée par un directoire. Le directoire est un organe collégial qui comprend au maximum cinq membres (sept dans certains cas). Un autre organe collégial est institué : le conseil de surveillance, qui est chargé de contrôler l’activité du directoire.

Nous vous proposons de télécharger notre kit de création de société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Vous trouverez dans ce kit un modèle de statuts de SA comportant de multiples options et variantes qui vous permettront d’adapter ces statuts à votre situation personnelle. Mais la richesse de ce kit résulte également des nombreux fichiers qui l’accompagnent (notices d’utilisation, liste et calendrier des formalités, modèles de lettres).

Remarque : notre kit est à jour des modifications apportées au fonctionnement de la SA par la loi n° 2001-420 en date du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (la « loi NRE »), ainsi que par la loi de Sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 et la loi pour l’initiative économique n° 2003-721 du 1er août 2003.

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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