L'ACRE : aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

Format PDF - Mis à jour le 04/12/2023
  • Simple : fiche explicative détaillée
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : modèle prêt à l'emploi

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L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (Acre)

Une exonération de cotisations sociales pendant 1 an

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Fiches explicatives détaillées.

En janvier 2019, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (ACRE) a remplacé l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE). Cette aide bénéficie aux créateurs et repreneurs d’entreprise, qui créent une activité indépendante ou en société. Elle prend la forme d’une exonération partielle ou totale de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Depuis le 1er janvier 2020, le bénéfice de cette exonération a été restreint pour les micro-entrepreneurs.

Qu’est-ce qu’une création d’entreprise au regarde de la règlementation de la Sécurité sociale ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ? Quelle est la nature de l’aide ? Quelles sont les modalités pratiques de la demande ?

Téléchargez notre kit d’information pour connaître les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE.

Le kit « L’ACRE : aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise comprend » :

  • Une fiche pratique : Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (Acre) (Fiche PDF – 2 pages)
  • Une fiche pratique : Un créateur d’entreprise, c’est quoi ? (Fiche PDF – 2 pages)
  • Un modèle : Demander de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les auto-entrepreneur (Fiche Word – 2 pages)
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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