Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Format PDF - Mis à jour le 23/02/2017
  • Pratique : fiche explicative
  • Simple : pas de jargon juridique
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur

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Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Contenu

    • Un congé de droit pour la naissance d’un enfant: les pères concernés
    • La durée et le délai du congé
    • Un préalable: avertir l’employeur
    • Un congé qui entraîne la suspension du contrat

 

    • En principe, pas de rémunération mais une indemnisation versée par la CPAM
    • Les droits à l’issue du congé: réintégration et protection contre le licenciement

 

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Un de vos salariés veut prendre un congé pour la naissance de son enfant?

Le père biologique de l’enfant n’est plus le seul à pouvoir bénéficier de ce type de congé. Ce congé est de droit. Cependant le bénéficiaire doit respecter certaines démarches.

En principe, il n’y as pas de rémunération mais une indemnisation peut être versée.

A qui est ouvert ce congé? Quelle est la durée? Quelle sera la situation du salarié pendant ce congé?

Faites le point en téléchargeant notre fiche explicative détaillée.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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