L'affiliation, le guide pratique.

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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L'affiliation, le guide pratique.

Sommaire

    • Présentation de NetPME
    • Présentation d’AFNOR Éditions
    • IntroductionLe contrat d’affiliation, un véritable partenariat

La rédaction du contrat d’affiliation, guidée par les intérêts respectifs des parties

Les obligations de l’affilieur

Les obligations de l’affilié

L’exécution du contrat d’affiliation ou le maintien de l’égalité des parties

Conclusion

 

    • Sigles et abréviations
    • Bibliographie
    • Collection Droit & PME

 

L’affiliation : guide pratique (120 pages) indispensable à télécharger au format PDF.

Technique de promotion et de distribution commerciale qui consiste à gérer des partenariats en ligne permettant la constitution d’un réseau de sites partenaires rémunérés à la performance, l’affiliation présente des avantages et des inconvénients pour chacune des parties. Elle repose ainsi sur un système d’échanges entre l’initiateur du programme d’affiliation, l’affilieur, et un affilié. Si l’affilieur est désireux d’augmenter son chiffre d’affaires, l’affilié souhaite profiter de la notoriété « gratuite » de son partenaire. Il entend valoriser sa collaboration ainsi que son audience.

En contrepartie, l’affilieur le rémunère selon différentes formules qui lui permettent de ne payer que pour les résultats réellement obtenus : pourcentage sur les ventes réalisées, nombre de prospects obtenus, nombre de
formulaires remplis par les internautes…Il faut noter que, parfois, l’affiliation constitue une activité complémentaire à une activité professionnelle, entraînant une requalification de la situation de l’affilié, celui-ci acquérant la qualité de commerçant.

Afin d’appréhender au mieux le dispositif de l’affiliation, un tour d’horizon est nécessaire avant de le présenter comme un partenariat bien établi, et de préciser les principes qui l’organisent.

Le guide aborde bien entendu en détail les clauses sensibles du contrat d’affiliation telles que celles liées à la rémunération des affiliés. C’est en effet souvent le point le plus discuté car, souvent, il s’agit d’une commission au « paypersale » (« PPS » ou « CPV », c’est-à-dire coût par vente, en français), c’est-à-dire en fonction du chiffre d’affaires de l’affilieur, donc du pourcentage des commandes réalisées par son site grâce aux liens, et déterminé en fonction du nombre et du montant des dites commandes.

Selon ce qui aura été décidé par l’affilieur, la rémunération de l’affilié pourra prendre la forme d’une commission sur la vente, hors frais et hors taxes, ou d’une commission proportionnelle à la marge nette générée hors taxes, ou encore d’un forfait librement déterminé. Le contrat d’affiliation étant uncontrat d’adhésion, seul l’affilieur décide du type de rémunération.

Tous les détails sont à lire dans ce guide à télécharger.

 

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Auteur : AFNOR Editions

NetPME et les éditions Afnor s’associent pour créer une collection d’ouvrages juridiques.
Intitulée « Droit et PME », cette collection est dédiée aux TPE-PME. Elle a pour mission de traiter, de manière pratique, l’ensemble des problèmes de droit auxquels sont confrontés les dirigeants des petites entreprises.

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