Le régime de protection sociale des dirigeants de SA et de SELAFA

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Le régime de protection sociale des dirigeants de SA et de SELAFA

Sommaire

  • Les présidents et directeurs généraux
  • L’affiliation des anciens dirigeants
  • Les administrateurs de SA ou de SELAFA
  • Les dirigeants de SA ou de SELAFA à directoire

Le régime de protection sociale des dirigeants de SA et de SELAFA

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

Concernant les SA et les SELAFA, la protection sociale dépend de la fonction occupée dans l’entreprise. Dans certains cas, les dirigeants sont affiliés au régime général des salariés.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Les présidents et directeurs généraux
  • L’affiliation des anciens dirigeants
  • Les administrateurs de SA ou de SELAFA
  • Les dirigeants de SA ou de SELAFA à directoire

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

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