Le régime de protection sociale des dirigeants de SA et de SELAFA

Format PDF - Mis à jour le 14/11/2021
  • Pratique : fiche explicative détaillée
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : document téléchargeable immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Le régime de protection sociale des dirigeants de SA et de SELAFA

Contenu

    • Les présidents et directeurs généraux
    • L’affiliation des anciens dirigeants

 

    • Les administrateurs de SA ou de SELAFA
    • Les dirigeants de SA ou de SELAFA à directoire

 

Le régime de protection sociale des dirigeants de SA et de SELAFA

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

Concernant les SA et les SELAFA, la protection sociale dépend de la fonction occupée dans l’entreprise. Dans certains cas, les dirigeants sont affiliés au régime général des salariés.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Les présidents et directeurs généraux
  • L’affiliation des anciens dirigeants
  • Les administrateurs de SA ou de SELAFA
  • Les dirigeants de SA ou de SELAFA à directoire

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients