Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS, SASU, SELAS et SELASU

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiLe régime de protection sociale des dirigeants de SAS, SASU, SELAS et SELASU

Sommaire

  • Le rattachement au régime général du président de SAS ou de SELAS
  • Le rattachement au régime général des autres dirigeants de SAS ou de SELAS
  • Quelles sont les conséquences du rattachement au régime général en matière de retraite et de chômage?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant d’une société par actions simplifiée et un contrat de travail?

Le régime de protection sociale des dirigeants de SAS, SASU, SELAS et SELASU

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

Les dirigeants de SAS, SASU, SELAS et SELASU sont assimilés au régime général des salariés, à quelques exceptions près.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Le rattachement au régime général du président de SAS ou de SELAS
  • Le rattachement au régime général des autres dirigeants de SAS ou de SELAS
  • Quelles sont les conséquences du rattachement au régime général en matière de retraite et de chômage?
  • Est-il possible de cumuler des fonctions de dirigeant d’une société par actions simplifiée et un contrat de travail?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

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Auteur : Editions Législatives

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