Le régime de protection sociale des dirigeants et des associés de SARL et de SELARL

Format PDF - Mis à jour le 27/04/2017
  • Pratique : fiche explicative détaillée
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : document téléchargeable immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiLe régime de protection sociale des dirigeants et des associés de SARL et de SELARL

Contenu

    • Le régime de sécurité sociale du gérant associé minoritaire ou égalitaire de la SARL ou de la SELARL
    • Le régime de sécurité sociale du gérant associé majoritaire

 

    • Le régime de sécurité sociale de l’associé non gérant?

 

Le régime de protection sociale des dirigeants et des associés de SARL et de SELARL

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

Le régime de protection sociale dépend notamment de son statut et de la forme juridique de son entreprise. Retrouvez dans cette fiche toutes les informations importantes sur la couverture sociale des dirigeants de SARL et de SELARL.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Les régimes de sécurité sociale du gérant associé minoritaire ou égalitaire de la SARL ou de la SELARL, du gérant associé majoritaire et de l’associé non gérant

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite sur Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet