Le régime de protection sociale du dirigeant et de l'associé d'EURL et de SELURL

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Pratique : fiche explicative détaillée
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : document téléchargeable immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 36 36

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Le régime de protection sociale du dirigeant et de l'associé d'EURL et de SELURL

Contenu

  • Le régime de protection sociale de l’associé unique non gérant

  • Le régime de protection sociale du gérant

Le régime de protection sociale du dirigeant et de l’associé d’EURL et de SELURL

Fiche explicative détaillée à télécharger au format PDF.

Le régime de protection sociale dépend de la participation financière du dirigeant ou de l’associé dans la société, s’il s’agit d’une EURL ou d’une SELURL.

Notre fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Le régime de protection sociale de l’associé unique non gérant
  • Le régime de protection sociale du gérant

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Le régime de protection sociale des chefs d’entreprise.

Une question sur ce document ? 01 40 92 36 36

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser