Ce qu'il faut savoir sur le statut d'artisan

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Pratique : 3 fiches de synthèse (pdf)
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : l'essentiel à connaître sur ce statut

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Le statut d'artisan

Sommaire

    • Quels critères pour obtenir le statut d’artisan? (Fiche PDF – 2 pages)
    • Capacités et interdictions (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Les formalités d’immatriculation (Fiche PDF – 2 pages)

 

Retrouvez ici des fiches explicatives détaillées sur le statut de l’artisan.

Vous souhaitez commencer une nouvelle activité en tant qu’artisan? Vous êtes déjà artisan et souhaitez vous informer sur votre statut?

Téléchargez notre pack d’informations à jour des dernières évolutions législatives.

Ce kit comprend 3 synthèses (3 x 2 pages) :

  • Quels critères pour obtenir le statut d’artisan?
  • Capacités et interdictions
  • Les formalités d’immatriculation

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : L’entreprise individuelle de l’artisan.

 

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet