Ce qu'il faut savoir sur le statut d'artisan

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Pratique : 3 fiches de synthèse (pdf)
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : l'essentiel à connaître sur ce statut

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiLe statut d'artisan

Sommaire

    • Quels critères pour obtenir le statut d’artisan? (Fiche PDF – 2 pages)
    • Capacités et interdictions (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Les formalités d’immatriculation (Fiche PDF – 2 pages)

 

Retrouvez ici des fiches explicatives détaillées sur le statut de l’artisan.

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Ce kit comprend 3 synthèses (3 x 2 pages) :

  • Quels critères pour obtenir le statut d’artisan?
  • Capacités et interdictions
  • Les formalités d’immatriculation

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : L’entreprise individuelle de l’artisan.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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