Ce qu'il faut savoir sur le statut d'artisan

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Pratique : 3 fiches de synthèse (pdf)
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Efficace : l'essentiel à connaître sur ce statut

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Le statut d'artisan

Sommaire

    • Quels critères pour obtenir le statut d’artisan? (Fiche PDF – 2 pages)
    • Capacités et interdictions (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Les formalités d’immatriculation (Fiche PDF – 2 pages)

 

Retrouvez ici des fiches explicatives détaillées sur le statut de l’artisan.

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Ce kit comprend 3 synthèses (3 x 2 pages) :

  • Quels critères pour obtenir le statut d’artisan?
  • Capacités et interdictions
  • Les formalités d’immatriculation

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : L’entreprise individuelle de l’artisan.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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