Lettre contrefaçon de marque

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de lettre contrefaçon de marque, à télécharger au format Word.

Cette lettre de mise en demeure est un préalable indispensable à toute action en contrefaçon ou en revendication d’une marque usurpée. Elle peut éviter des contentieux.

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Auteur : Cabinet BRM Avocats

Société Civile professionnelle créée en 1988 par Nicole BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET, le Cabinet se compose d’avocats réactifs, dynamiques, procurant à leurs clients l’imagination et la sécurité juridique indispensables à la...

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