Déduction d'escompte abusive

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Déduction d'escompte abusive

Sommaire

  • COMMENTAIRES
  • DEFINITION DE L’ESCOMPTE SUR FACTURE
  • REGLES D’APPLICATION
  • DU BON USAGE DE L’ESCOMPTE
  • REACTION A UNE DEDUCTION ILLICITE D’ESCOMPTE
  • REACTION A UNE DEDUCTION EXCESSIVE D’ESCOMPTE

L’escompte sur facture est une option que proposent certains fournisseurs à leurs clients afin d’obtenir un paiement anticipé par rapport à la date d’échéance contractuelle, moyennant une réduction du prix à payer.

Ces modèles de lettres sont destinés à des clients qui déduisent arbitrairement un escompte sur la facture à payer sans y avoir été autorisés. Les trois modèles de lettres proposés sont les suivants :

– réaction à une 1ère déduction illicite d’escompte
– réaction à une 1ère déduction excessive d’escompte
– réaction à une nouvelle déduction d’escompte abusive

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Auteur : Bruno BLANCHET

Ancien directeur du Crédit Client chez Kodak France, il exerce aujourd’hui son savoir-faire au sein d’une entreprise de conseil et formation spécialisée dans la gestion du risque clients.

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