Levée de l'option d'achat d'actions

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Levée de l'option d'achat d'actions

Sommaire

  • Notice explicative
  • Modèle de levée d’option d’achat

Levée de l’option d’achat d’actions : modèle à télécharger au format Word.

Voir un aperçu ci-dessous (onglet « aperçu »).

Dans le cadre d’une promesse de vente d’actions, le bénéficiaire doit effectuer une levée de l’option d’achat dans les formes et délai stipulés dans la promesse de vente. C’est cette formalité qui déclenche la vente effective des actions.

Toute levée d’option accomplie sans respecter les formes prescrites dans la promesse peut être privée d’effet.

Ce modèle de levée de l’option d’achats d’actions est prêt à l’emploi et complète le modèle de vente d’actions que vous pouvez télécharger ici.

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Auteur : Me Rosetta FERRERE

Avocate au Barreau de Paris, elle exerce au sein d’un cabinet spécialisé en droit des affaires.
Elle est titulaire du Magistère de Droit des Activités Economiques, du DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité et d’une Maitrise de Droit des Affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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