Licenciement pour faute

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Licenciement pour faute

Sommaire

  • Fiche conseil : Qualifier la faute (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil : Le licenciement pour motif disciplinaire (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Notifier le licenciement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle : Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire (Modèle Word)
  • Modèle : Lettre de licenciement pour faute (Modèle Word)
  • Modèle : Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde (Modèle Word)

Licenciement pour faute

Kit complet prêt à l’emploi, à télécharger au format word et pdf.

Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Le licenciement est la sanction la plus élevée lorsqu’un salarié commet une faute. Le formalisme d’un tel licenciement comporte quelques spécificités, que vous retrouverez dans ce kit.

Ce kit contient tout ce que l’employeur doit savoir pour mener à bien un licenciement pour faute :

  • 3 fiches conseil détaillées : Qualifier la faute, Le licenciement pour motif disciplinaire et Notifier le licenciement
  • 3 modèles de lettres : convocation à l’entretien préalable avec mise à pied conservatoire, lettre de licenciement pour faute, lettre de licenciement pour faute grave ou lourde.

Cliquez ici pour consulter notre fiche conseil sur le licenciement pour faute.

Pour télécharger ce kit et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

 Pour éviter toute erreur de procédure, téléchargez notre kit Bien préparer un licenciement.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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