Licenciement pour inaptitude - version Premium

Format PDF + Word - Mis à jour le 25/09/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Licenciement pour inaptitude - version Premium

Sommaire

  • Fiche pratique : Licencier pour inaptitude
  • Fiche pratique : Procédure d’inaptitude : ce qu’il faut savoir
  • Fiche pratique : Rechercher un poste de reclassement au salarié inapte
  • Fiche pratique : Obligation de reclassement : que recouvre-t-elle ?
  • Fiche pratique : Remettre les documents obligatoires de fin de contrat
  • Fiche pratique : L’inaptitude du salarié en CDD
  • Fiche pratique : Contester l’avis d’inaptitude
  • Fiche pratique : Notification du licenciement
  • Modèle : Lettre de proposition de reclassement en cas d’inaptitude
  • Modèle : Convocation à l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude
  • Modèle : Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement
  • Modèle : Notification du licenciement pour maintien gravement préjudiciable à l’état de santé
  • Tableau récapitulatif

Licenciement pour inaptitude – version Premium

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi et personnalisables.

Un de vos salariés est déclaré inapte ? Vous êtes tenu de lui procurer un autre emploi.

Si le reclassement du salarié est impossible ou s’il refuse le poste de reclassement, le licenciement pour inaptitude peut être prononcé.

Assurez-vous de la procédure à respecter en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit « Licenciement pour inaptitude – version Premium » contient 8 fiches pratiques, 4 modèles et 1 tableau récapitulatif :

  • Licencier pour inaptitude (pdf) ;
  • Procédure d’inaptitude : ce qu’il faut savoir (pdf) ;
  • Rechercher un poste de reclassement au salarié inapte (pdf) ;
  • Obligation de reclassement : que recouvre-t-elle ? (pdf) ;
  • Remettre les documents obligatoires de fin de contrat (pdf) ;
  • L’inaptitude du salarié en CDD (pdf) ;
  • Contester l’avis d’inaptitude (pdf) ;
  • Notification du licenciement (pdf) ;
  • Lettre de proposition de reclassement en cas d’inaptitude (doc) ;
  • Convocation à l’entretien préalable au licenciement pour inaptitude (doc) ;
  • Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement (doc) ;
  • Notification du licenciement pour maintien gravement préjudiciable à l’état de santé (doc) ;
  • Tableau récapitulatif (doc).

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Les conséquences de l’inaptitude du salarié.

Bon à savoir : nous proposons également un pack Licenciement pour inaptitude classique.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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