Licenciement pour inaptitude

Format PDF + Word - Mis à jour le 24/09/2023
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Licenciement pour inaptitude

Sommaire

  • Fiche pratique : Procédure d’inaptitude : ce qu’il faut savoir
  • Fiche pratique : Licencier pour inaptitude
  • Modèle : Convocation à l’entretien préalable d’un licenciement pour inaptitude
  • Modèle : Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement
  • Modèle : Notification du licenciement pour maintien gravement préjudiciable à l’état de santé

Licenciement pour inaptitude

Pack prêt à l’emploi, à télécharger au format Word et PDF.

Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer une offre de reclassement. Si c’est impossible ou si le salarié refuse cette offre, le licenciement devient inévitable.

Ce pack contient 5 documents essentiels pour mener à bien un licenciement pour inaptitude :

  • Procédure d’inaptitude : ce qu’il faut savoir (pdf) ;
  • Licencier pour inaptitude (pdf) ;
  • Convocation à l’entretien préalable d’un licenciement pour inaptitude (doc) ;
  • Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement (doc) ;
  • Notification du licenciement pour maintien gravement préjudiciable à l’état de santé (doc).

Pour télécharger ce pack et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

Pour éviter toute erreur de procédure, téléchargez notre kit Bien préparer un licenciement.

Bon à savoir : nous proposons également un pack Licenciement pour inaptitude – version Premium.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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