Licenciement pour inaptitude

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Licenciement pour inaptitude

Sommaire

  • Fiche conseil : Licencier le salarié inapte si le reclassement est impossible (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil : Licencier le salarié inapte s’il refuse le reclassement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil : Notifier le licenciement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle : Notification d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle (Modèle Word)
  • Modèle : Notification d’un licenciement pour inaptitude professionnelle (Modèle Word)

Licenciement pour inaptitude

 Kit complet prêt à l’emploi, à télécharger au format Word et PDF.

Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer une offre de reclassement. Si c’est impossible ou si le salarié refuse cette offre, le licenciement devient inévitable.

Ce kit contient tout ce que l’employeur doit savoir pour mener à bien un licenciement pour inaptitude :

  • 3 fiches conseil détaillées : Licencier le salarié si le reclassement est impossible, Licencier le salarié s’il refuse le reclassement et Notifier le licenciement
  • 2 modèles de lettres : Notification d’un licenciement pour inaptitude professionnelle, Notification d’un licenciement pour inaptitude non professionnelle.

Cliquez ici pour consulter notre fiche conseil sur le licenciement personnel.

Pour télécharger ce kit et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

 Pour éviter toute erreur de procédure, téléchargez notre kit Bien préparer un licenciement.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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