Licenciement pour inaptitude

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi


Licenciement pour inaptitude

Sommaire

  • Licencier le salarié inapte si le reclassement est impossible (Fiche PDF – 2 pages)
  • Licencier le salarié inapte s’il refuse le reclassement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Notifier le licenciement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle : Notification du licenciement pour obstacle à tout reclassement
  • Modèle : Notification d’un licenciement pour impossibilité de reclassement

Licenciement pour inaptitude

Pack complet prêt à l’emploi, à télécharger au format Word et PDF.

Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, l’employeur est dans l’obligation de lui proposer une offre de reclassement. Si c’est impossible ou si le salarié refuse cette offre, le licenciement devient inévitable.

Ce pack contient tout ce que l’employeur doit savoir pour mener à bien un licenciement pour inaptitude :

  • 3 fiches conseil détaillées : Licencier le salarié si le reclassement est impossible, Licencier le salarié s’il refuse le reclassement et Notifier le licenciement
  • 2 modèles de lettres : Notification du licenciement pour obstacle à tout reclassement, Notification du licenciement pour impossibilité de reclassement

Cliquez ici pour consulter notre fiche conseil sur le licenciement personnel.

Pour télécharger ce pack et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

Pour éviter toute erreur de procédure, téléchargez notre kit Bien préparer un licenciement.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet