Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des stock-options

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des stock-options

Sommaire

  • Fiche conseil : Régime social des stock-options
  • Fiche conseil : Fiscalité pour l’entreprise
  • Fiche conseil : Options attribuées avant le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • Fiche conseil : Options attribuées depuis le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • Fiche conseil : La contribution patronale spécifique
  • Fiche conseil : La contribution spécifique salariale

Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des stock-options

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Fiches conseil détaillées sur la fiscalité et le régime social des stock-options, à la fois pour l’entreprise et pour les bénéficiaires. Voir un extrait du kit dans l’aperçu ci-dessous.

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de stock-options? Renseignez-vous préalablement sur la fiscalité et le régime social de cette forme de rémunération grâce à notre kit.

Ce kit comprend 6 fiches conseil :

  • Régime social des stock-options
  • Fiscalité pour l’entreprise
  • Options attribuées avant le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • Options attribuées depuis le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • La contribution patronale spécifique
  • La contribution spécifique salariale

Pour plus d’infos, téléchargez nos kits complémentaires sur l’actionnariat salarié : 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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