Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des stock-options

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des stock-options

Sommaire

  • Fiche conseil : Régime social des stock-options
  • Fiche conseil : Fiscalité pour l’entreprise
  • Fiche conseil : Options attribuées avant le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • Fiche conseil : Options attribuées depuis le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • Fiche conseil : La contribution patronale spécifique
  • Fiche conseil : La contribution spécifique salariale

Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des stock-options

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Fiches conseil détaillées sur la fiscalité et le régime social des stock-options, à la fois pour l’entreprise et pour les bénéficiaires. Voir un extrait du kit dans l’aperçu ci-dessous.

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de stock-options? Renseignez-vous préalablement sur la fiscalité et le régime social de cette forme de rémunération grâce à notre kit.

Ce kit comprend 6 fiches conseil :

  • Régime social des stock-options
  • Fiscalité pour l’entreprise
  • Options attribuées avant le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • Options attribuées depuis le 28 septembre 2012 : fiscalité du bénéficiaire
  • La contribution patronale spécifique
  • La contribution spécifique salariale

Pour plus d’infos, téléchargez nos kits complémentaires sur l’actionnariat salarié : 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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