Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des actions gratuites - A jour de la loi Macron

Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 36 36

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des actions gratuites - A jour de la loi Macron

Sommaire

  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour le bénéficiaire
  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour l’entreprise
  • Fiche : Fiscalité pour l’entreprise

  • Fiche : Attributions autorisées jusqu’au 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire
  • Fiche : Attributions autorisées à compter du 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire

Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux de l’attribution gratuite d’actions

Téléchargement immédiat au format PDF

L’attribution gratuite d’actions bénéficie d’une fiscalité et d’un régime social avantageux, comparé aux formes classiques de rémunération comme les salaires ou les primes. Retrouvez dans ce kit toutes les modalités à jour de la loi Macron.

Voici le contenu du kit :

  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour le bénéficiaire
  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour l’entreprise
  • Fiche : Fiscalité pour l’entreprise
  • Fiche : Attributions autorisées jusqu’au 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire
  • Fiche : Attributions autorisées à compter du 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire

Pour plus d’informations sur la procédure de mise en place, téléchargez notre kit Attribuer des actions gratuites. Consultez également nos fiches conseil Un dispositif d’actionnariat salarié réservé aux sociétés par actions et Un dispositif d’actionnariat salarié ouvert aux salariés et aux dirigeants.

Une question sur ce document ? 01 40 92 36 36

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser