Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des actions gratuites - A jour de la loi Macron

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux des actions gratuites - A jour de la loi Macron

Sommaire

  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour le bénéficiaire
  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour l’entreprise
  • Fiche : Fiscalité pour l’entreprise
  • Fiche : Attributions autorisées jusqu’au 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire
  • Fiche : Attributions autorisées à compter du 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire

Maîtriser les aspects sociaux et fiscaux de l’attribution gratuite d’actions

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L’attribution gratuite d’actions bénéficie d’une fiscalité et d’un régime social avantageux, comparé aux formes classiques de rémunération comme les salaires ou les primes. Retrouvez dans ce kit toutes les modalités à jour de la loi Macron.

Voici le contenu du kit :

  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour le bénéficiaire
  • Fiche : Régime social des actions attribuées gratuitement pour l’entreprise
  • Fiche : Fiscalité pour l’entreprise
  • Fiche : Attributions autorisées jusqu’au 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire
  • Fiche : Attributions autorisées à compter du 8 août 2015 : fiscalité pour le bénéficiaire

Pour plus d’informations sur la procédure de mise en place, téléchargez notre kit Attribuer des actions gratuites. Consultez également nos fiches conseil Un dispositif d’actionnariat salarié réservé aux sociétés par actions et Un dispositif d’actionnariat salarié ouvert aux salariés et aux dirigeants.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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