Mettre en place un plan d'épargne salariale

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Mettre en place un plan d'épargne salariale

Sommaire

  •  Fiche : Identifier les besoins des salariés et de l’entreprise
  • Fiche : Choisir l’outil d’épargne salariale adapté à l’entreprise
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires du plan d’épargne salariale
  • Fiche : Choisir le niveau de négociation de l’épargne salariale
  • Fiche : Choisir entre les différents modes de conclusion possibles d’un plan d’épargne salariale
  • Fiche : Rédiger le contenu du règlement du plan d’épargne salariale
  • Modèle : Règlement de PEE
  • Modèle : Bulletin d’adhésion d’un PEE
  • Modèle : Lettre de dépôt d’un règlement de PEE/PERCO
  • Modèle : Règlement de PERCO
  • Modèle : Lettre de dépôt d’un règlement de PERCO
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Mettre en place un plan d’épargne salariale

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Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi.

Votre entreprise veut mettre en place un système d’épargne collectif?

Toutes les entreprises peuvent instaurer un plan d’épargne salariale à la condition d’occuper au moins un salarié. Il existe différents systèmes d’épargne salariale (PEE, PERCO). Leur mise en place doit respecter certaines règles.

Faites le point en téléchargeant nos fiches conseil détaillées et nos modèles à suivre pour a mise en place du plan d’épargne.

Le kit Mettre en place un plan d’épargne salariale comprend 6 fiches pratiques et 5 modèles :

  • Fiche : Identifier les besoins des salariés et de l’entreprise
  • Fiche : Choisir l’outil d’épargne salariale adapté à l’entreprise
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires du plan d’épargne salariale
  • Fiche : Choisir le niveau de négociation de l’épargne salariale
  • Fiche : Choisir entre les différents modes de conclusion possibles d’un plan d’épargne salariale
  • Fiche : Rédiger le contenu du règlement du plan d’épargne salariale
  • Modèle : Règlement de PEE
  • Modèle : Bulletin d’adhésion d’un PEE
  • Modèle : Lettre de dépôt d’un règlement de PEE/PERCO
  • Modèle : Règlement de PERCO
  • Modèle : Lettre de dépôt d’un règlement de PERCO

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter nos fiches gratuites :  Le plan d’épargne entreprise et interentreprise et Le PERCO

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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