Mise à la retraite

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Mise à la retraite

Sommaire

  • Une Fiche conseil sur la mise à la retraite
  • Un Tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
  • Un modèle de demande au salarié sur son intention de liquider sa retraite
  • Un modèle de notification d’une mise à la retraite
  • Un Tableau sur les âges de la retraite
  • Un Tableau sur le départ en retraite et la mise à la retraite, les différents cas
  • Calcul et régime social des indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
  • Ecriture du dernier bulletin de paie lors d’une mise à la retraite par l’employeur avec paiement de l’indemnité légale

Mise à la retraite

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Voir un extrait du kit dans l’onglet « aperçu » ci-dessous.

Employeurs, vous devez procéder à une mise à la retraite ?

La mise à la retraite n’est pas un licenciement mais un mode de rupture autonome du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Sa mise en oeuvre est de plus en plus difficile au fil des réformes de retraite. La procédure s’est considérablement alourdie depuis 2009. Depuis cette date, jusqu’à ce que le salarié atteigne 70 ans, l’employeur ne peut le mettre à la retraite sans son accord de principe.

Notre kit contient les documents suivants:

1. Une fiche conseil sur la mise à la retraite
2. Un tableau comparatif entre le départ en retraite et la mise à la retraite
3. Un modèle de demande au salarié sur son intention de liquider sa retraite
4. Un modèle de notification d’une mise à la retraite
5. Un tableau sur les âges de la retraite
6. Un tableau sur le départ en retraite et la mise à la retraite, les différents cas
7. Calcul et régime social des indemnités de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur
8.Ecriture du dernier bulletin de paie lors d’une mise à la retraite par l’employeur avec paiement de l’indemnité légale

Pour plus d’info : n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil gratuite sur la mise à la retraite, ou à consulter nos juristes.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

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