Mise à pied à titre conservatoire

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiMise à pied à titre conservatoire

Sommaire

    • La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction
    • La mise à pied doit être concomitante à la procédure disciplinaire 
    • La mention du caractère conservatoire de la mise à pied
    • La durée de la mise à pied conservatoire

  • Le salarié peut refuser d’exécuter une mise à pied conservatoire 
  • La mise à pied ne doit pas préjuger de la décision finale 
  • Les conséquences d’une mise à pied conservatoire sur le contrat de travail
  • Le paiement du salaire afférent à la durée de la mise à pied

Mise à pied conservatoire

Fiche conseil détaillée pour comprendre et agir dans le respect de la procédure légale.

Si les faits reprochés au salarié sont d’une gravité telle que son maintien dans l’entreprise s’avère risqué voire dangereux, l’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire permettant de l’écarter de l’entreprise le temps de la procédure disciplinaire. Pour faire le tour complet de la question, notre fiche conseil aborde les  points suivants :

  • La mise à pied conservatoire n’est pas une sanction
  • La mise à pied doit être concomitante à la procédure disciplinaire 
  • La mention du caractère conservatoire de la mise à pied
  • La durée de la mise à pied conservatoire
  • Le salarié peut refuser d’exécuter une mise à pied conservatoire 
  • La mise à pied ne doit pas préjuger de la décision finale 
  • Les conséquences d’une mise à pied conservatoire sur le contrat de travail
  • Le paiement du salaire afférent à la durée de la mise à pied 

Vous avez besoin de mettre en œuvre une procédure de licenciement personnel avec mise à pied conservatoire ? Téléchargez notre fiche conseil.

 Voir un extrait de la fiche conseil dans l’onglet aperçu ci-dessous. 

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Auteur : Editions Législatives

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