Modèle de facture

Format Word - Mis à jour le 23/11/2016
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Modèle de facture

Tout achat de produits ou toute prestation de service dans le cadre d’une activité professionnelle doit faire l’objet d’une facturation et toute entreprise doit délivrer à sa clientèle des factures conformes aux règles.

Le modèle proposé et commenté ci-après respecte la réglementation issue du Code de Commerce.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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