Non renouvellement de CDD
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiNon renouvellement de CDD
Sommaire
- Modèle : Notification de non renouvellement de CDD
- Fiche pratique : Les spécificités d’un contrat à durée indéterminée
- Fiche pratique : Les différents cas de rupture du CDD
- Fiche pratique : Covid-19 : diverses dispositions
- Fiche pratique : Tableau sur les indemnités versées en fin de CDD
Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l’objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).
Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.
Notre pack « Non renouvellement de CDD » contient un modèle personnalisable de notification de non renouvellement d’un CDD et 4 fiches pratique détaillées :
- Notification de non renouvellement de CDD (doc) ;
- Les spécificités d’un contrat à durée indéterminée (pdf) ;
- Les différents cas de rupture du CDD (pdf) ;
- Covid-19 : diverses dispositions (pdf) ;
- Tableau sur les indemnités versées en fin de CDD (pdf).

Auteur : Editions Législatives
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