Non renouvellement de CDD

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Non renouvellement de CDD

Sommaire

  • Notice
  • Le recours au CDD
  • Les cas de recours interdits

  • Les conditions de forme
  • La durée du contrat
  • Indemnité de précarité
  • Modèle de non renouvellement de CDD

Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l’objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).

Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.

Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l’usage du CDD, ainsi qu’un modèle de document à personnaliser sur sa rupture.

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Auteur : Me Olivier MEYER

Avocat au Barreau de Paris depuis 1980, spécialiste en droit social, il est passionné par le droit des relations humaines dans l’entreprise.

Bâtir des contrats, des règlements, des plans, négocier, convaincre, gérer des conflits, conclure,...

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