Non renouvellement de CDD
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiNon renouvellement de CDD
Sommaire
- Notice
- Le recours au CDD
- Les cas de recours interdits
- Les conditions de forme
- La durée du contrat
- Indemnité de précarité
- Modèle de non renouvellement de CDD
Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l’objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).
Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.
Ce document contient l’ensemble des informations encadrant l’usage du CDD, ainsi qu’un modèle de document à personnaliser sur sa rupture.
Auteur : Me Olivier MEYER
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