Non renouvellement de CDD

Format Word + PDF - Mis à jour le 15/11/2021
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Non renouvellement de CDD

Sommaire

  • Modèle : Notification de non renouvellement de CDD
  • Fiche pratique : Les spécificités d’un contrat à durée indéterminée
  • Fiche pratique : Les différents cas de rupture du CDD
  • Fiche pratique : Covid-19 : diverses dispositions
  • Fiche pratique : Tableau sur les indemnités versées en fin de CDD

Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l’objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).

Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.

Notre pack « Non renouvellement de CDD » contient un modèle personnalisable de notification de non renouvellement d’un CDD et 4 fiches pratique détaillées :

  • Notification de non renouvellement de CDD (doc) ;
  • Les spécificités d’un contrat à durée indéterminée (pdf) ;
  • Les différents cas de rupture du CDD (pdf) ;
  • Covid-19 : diverses dispositions (pdf) ;
  • Tableau sur les indemnités versées en fin de CDD (pdf).
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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