Non renouvellement de CDD

Format Word + PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Non renouvellement de CDD

Sommaire

  • Modèle : Notification de non renouvellement de CDD
  • Fiche pratique : Les spécificités d’un contrat à durée indéterminée
  • Fiche pratique : Les différents cas de rupture du CDD
  • Fiche pratique : Covid-19 : diverses dispositions
  • Fiche pratique : Tableau sur les indemnités versées en fin de CDD

Conformément aux règles légales, le CDD prend fin de plein droit à l’échéance du terme, c’est-à-dire à la date du terme initialement convenu ou le cas échéant en cas de renouvellement, à la date du terme reporté, et ce, même lorsque l’objet du contrat subsiste (et donc que le salarié absent n’a pas repris son travail).

Cependant, certaines formalités sont à respecter afin d’organiser le départ du salarié remplaçant.

Notre pack « Non renouvellement de CDD » contient un modèle personnalisable de notification de non renouvellement d’un CDD et 4 fiches pratique détaillées :

  • Notification de non renouvellement de CDD (doc) ;
  • Les spécificités d’un contrat à durée indéterminée (pdf) ;
  • Les différents cas de rupture du CDD (pdf) ;
  • Covid-19 : diverses dispositions (pdf) ;
  • Tableau sur les indemnités versées en fin de CDD (pdf).
Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser