Opposition carte paiement

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Opposition carte paiement

Sommaire

  • Notice explicative
  • Procédure d’opposition
  • Modèle de déclaration d’opposition à une carte en cas de perte
  • Modèle de déclaration d’opposition à une carte en cas de vol
  • Modèle de contestation suite à une déclaration d’opposition à une carte
  • Modèle de contestation du paiement de sommes par utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
  • Modèle de demande de remboursement des frais bancaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire

La loi dispose que l’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Cependant, de manière comparable au chèque, il peut être fait opposition au paiement par carte dans des cas limitativement visés par la loi.

La procédure décrite est accompagnée des modèles de lettres suivants :

– déclaration d’opposition à une carte en cas de perte
– déclaration d’opposition à une carte en cas de vol
– contestation suite à une déclaration d’opposition à une carte
– contestation du paiement de sommes par utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
– demande de remboursement des frais bancaires en cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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