La participation à l'effort de construction

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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La participation à l'effort de construction

Sommaire

  • Quels sont les employeurs assujettis à la participation à l’effort de construction?
  • Comment calculer la participation à l’effort de construction?
  • Quelle est la déclaration à remplir?

La participation à l’effort de construction

Fiche conseil détaillée à télécharger sous format PDF.

Vous êtes une entreprise d’au moins 20 salariés? Attention, vous avez l’obligation de participer à l’effort de construction.

Cette fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Qui est soumis à la participation à l’effort de construction?
  • Comment est-elle calculée?
  • Quelles sont les modalités de déclaration?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : La participation à l’effort de construction.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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