La participation à l'effort de construction
note-moyenne 4 sur 5 avec 218 votes
Format PDF - Mis à jour le 15/11/2021
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
Une question sur ce document ?
Contactez le
01 83 10 10 10
01 83 10 10 10
- Modèles d'experts
- Mises à jour permanentes
- Paiement sécurisé SSL
- Téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiLa participation à l'effort de construction
Sommaire
-
- Quels sont les employeurs assujettis à la participation à l’effort de construction?
- Comment calculer la participation à l’effort de construction?
-
- Quelle est la déclaration à remplir?
La participation à l’effort de construction
Fiche conseil détaillée à télécharger sous format PDF.
Vous êtes une entreprise d’au moins 20 salariés? Attention, vous avez l’obligation de participer à l’effort de construction.
Cette fiche conseil répond aux questions suivantes:
- Qui est soumis à la participation à l’effort de construction?
- Comment est-elle calculée?
- Quelles sont les modalités de déclaration?
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : La participation à l’effort de construction.
Une question sur ce document ?
01 83 10 10 10
01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives
Autres produits pouvant vous intéresser
Ce que pensent nos clients