La participation à l'effort de construction

Format PDF - Mis à jour le 22/09/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
La participation à l'effort de construction

Sommaire

    • Quels sont les employeurs assujettis à la participation à l’effort de construction?
    • Comment calculer la participation à l’effort de construction?

 

    • Quelle est la déclaration à remplir?

 

La participation à l’effort de construction

Fiche conseil détaillée à télécharger sous format PDF.

Vous êtes une entreprise d’au moins 20 salariés? Attention, vous avez l’obligation de participer à l’effort de construction.

Cette fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Qui est soumis à la participation à l’effort de construction?
  • Comment est-elle calculée?
  • Quelles sont les modalités de déclaration?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : La participation à l’effort de construction.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients