La participation à l'effort de construction

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiLa participation à l'effort de construction

Sommaire

  • Quels sont les employeurs assujettis à la participation à l’effort de construction?
  • Comment calculer la participation à l’effort de construction?

  • Quelle est la déclaration à remplir?

La participation à l’effort de construction

Fiche conseil détaillée à télécharger sous format PDF.

Vous êtes une entreprise d’au moins 20 salariés? Attention, vous avez l’obligation de participer à l’effort de construction.

Cette fiche conseil répond aux questions suivantes:

  • Qui est soumis à la participation à l’effort de construction?
  • Comment est-elle calculée?
  • Quelles sont les modalités de déclaration?

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : La participation à l’effort de construction.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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