Payer ses cotisations RSI - Professions libérales

Format PDF - Mis à jour le 27/04/2017
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Contenu

    • Faire face aux difficultés de paiement
    • Attention aux pénalités et majorations de retard

 

    • Réagir à la mise en demeure
    • Former opposition à contrainte

 

Comment réagir en cas de difficultés pour payer ses cotisations sociales?

Payer ses cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.

Ce pack Payer ses cotisations RSI contient 4 fiches explicatives détaillées (format PDF).

  • Faire face aux difficultés de paiement
  • Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Réagir à la mise en demeure
  • Former opposition à contrainte

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Protection sociale: quand et comment payer ses cotisations?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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