Payer ses cotisations RSI - Professions libérales

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Payer ses cotisations RSI - Professions libérales

Sommaire

  • Fiche conseil: Faire face aux difficultés de paiement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Attention aux pénalités et majorations de retard (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Réagir à la mise en demeure (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Former opposition à contrainte (Fiche PDF – 2 pages)

Payer ses cotisations RSI

Fiches explicatives détaillées à télécharger au format PDF.

Le paiement des cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.

Le kit Payer ses cotisations RSI contient:

  • Une fiche conseil: Faire face aux difficultés de paiement
  • Une fiche conseil: Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Une fiche conseil: Réagir à la mise en demeure
  • Une fiche conseil: Former opposition à contrainte

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Protection sociale: quand et comment payer ses cotisations?

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Pour aller plus loin Sur le même sujet