Payer ses cotisations RSI - Professions libérales

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Payer ses cotisations RSI - Professions libérales

Sommaire

  • Fiche conseil: Faire face aux difficultés de paiement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Attention aux pénalités et majorations de retard (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Réagir à la mise en demeure (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil: Former opposition à contrainte (Fiche PDF – 2 pages)

Payer ses cotisations RSI

Fiches explicatives détaillées à télécharger au format PDF.

Le paiement des cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.

Le kit Payer ses cotisations RSI contient:

  • Une fiche conseil: Faire face aux difficultés de paiement
  • Une fiche conseil: Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Une fiche conseil: Réagir à la mise en demeure
  • Une fiche conseil: Former opposition à contrainte

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite Protection sociale: quand et comment payer ses cotisations?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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