Payer ses cotisations sociales
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi Payer ses cotisations sociales
Contenu
- Faire face aux difficultés de paiement
- Attention aux pénalités et majorations de retard
- Réagir à la mise en demeure
- Faire opposition à contrainte
- Aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale
Comment réagir en cas de difficultés pour payer ses cotisations sociales?
Payer ses cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.
Assurez-vous de prévenir les incidences liés à un recouvrement amiable ou forcé en téléchargeant notre pack prêt à l’emploi.
Ce pack Payer ses cotisations contient 4 fiches pratiques PDF (4 x 2 pages) et 1 modèle Word:
- Faire face aux difficultés de paiement
- Attention aux pénalités et majorations de retard
- Réagir à la mise en demeure
- Faire opposition à contrainte
- Modèle d’aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Protection sociale: à qui payer les cotisations?
Auteur : Editions Législatives
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