Payer ses cotisations sociales

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Payer ses cotisations sociales

Sommaire

    • Fiche conseil: Faire face aux difficultés de paiement (Fiche PDF)
    • Fiche conseil: Attention aux pénalités et majorations de retard (Fiche PDF)
    • Fiche conseil: Réagir à la mise en demeure (Fiche PDF)

 

    • Fiche conseil: Faire opposition à contrainte (Fiche PDF)
    • Modèle: Aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale (Modèle Word)

 

Payer ses cotisations

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèle prêt à l’emploi.

Le paiement des cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.

Assurez-vous de prévenir les incidences liés à un recouvrement amiable ou forcé en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Payer ses cotisations contient 4 fiches pratiques PDF (4 x 2 pages) et 1 modèle Word:

  • Faire face aux difficultés de paiement
  • Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Réagir à la mise en demeure
  • Faire opposition à contrainte
  • Modèle d’aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Protection sociale: à qui payer les cotisations?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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