Payer ses cotisations sociales

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Payer ses cotisations sociales

Sommaire

    • Fiche conseil: Faire face aux difficultés de paiement (Fiche PDF)
    • Fiche conseil: Attention aux pénalités et majorations de retard (Fiche PDF)
    • Fiche conseil: Réagir à la mise en demeure (Fiche PDF)

 

    • Fiche conseil: Faire opposition à contrainte (Fiche PDF)
    • Modèle: Aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale (Modèle Word)

 

Payer ses cotisations

Téléchargement immédiat au format Word et PDF.

Fiches explicatives détaillées et modèle prêt à l’emploi.

Le paiement des cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.

Assurez-vous de prévenir les incidences liés à un recouvrement amiable ou forcé en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Payer ses cotisations contient 4 fiches pratiques PDF (4 x 2 pages) et 1 modèle Word:

  • Faire face aux difficultés de paiement
  • Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Réagir à la mise en demeure
  • Faire opposition à contrainte
  • Modèle d’aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Protection sociale: à qui payer les cotisations?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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