Payer ses cotisations sociales

Format PDF + Word - Mis à jour le 28/09/2023
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Payer ses cotisations sociales

Contenu

  • Quand et comment payer ses cotisations ?
  • Faire opposition à contrainte
  • Réagir à la mise en demeure
  • Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Faire face aux difficultés de paiement

Comment réagir en cas de difficultés pour payer ses cotisations sociales ?

Payer ses cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.

Assurez-vous de prévenir les incidences liés à un recouvrement amiable ou forcé en téléchargeant notre pack prêt à l’emploi.

Ce pack Payer ses cotisations contient 5 fiches pratiques PDF :

  • Quand et comment payer ses cotisations ?
  • Faire face aux difficultés de paiement
  • Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Réagir à la mise en demeure
  • Faire opposition à contrainte

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Protection sociale: à qui payer les cotisations ?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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