Payer ses cotisations sociales

Format PDF + Word - Mis à jour le 27/04/2017
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi Payer ses cotisations sociales

Contenu

    • Faire face aux difficultés de paiement
    • Attention aux pénalités et majorations de retard
    • Réagir à la mise en demeure

 

    • Faire opposition à contrainte
    • Aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale

 

Comment réagir en cas de difficultés pour payer ses cotisations sociales?

Payer ses cotisations sociales est parfois lourd pour les entrepreneurs. Sachez que vous avez la possibilité de demander des facilités de paiement et de recours dans certains cas.

Assurez-vous de prévenir les incidences liés à un recouvrement amiable ou forcé en téléchargeant notre pack prêt à l’emploi.

Ce pack Payer ses cotisations contient 4 fiches pratiques PDF (4 x 2 pages) et 1 modèle Word:

  • Faire face aux difficultés de paiement
  • Attention aux pénalités et majorations de retard
  • Réagir à la mise en demeure
  • Faire opposition à contrainte
  • Modèle d’aide juridictionnelle et Tribunal des affaires de sécurité sociale

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Protection sociale: à qui payer les cotisations?

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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