Pouvoirs et délégation de pouvoirs des dirigeants de SAS

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Pouvoirs et délégation de pouvoirs des dirigeants de SAS

Sommaire

    • Fiche conseil: Pouvoirs des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Fiche conseil: Délégation de pouvoirs d’un dirigeant de SAS à un salarié

 

Savoir fixer les pouvoirs du dirigeant de SAS

Téléchargement immédiat de fiches explicatives détaillées au format PDF.

Comment fixer l’étendue et la répartition des pouvoirs du Président et des dirigeants de SAS?

Le président de la SAS n’a aucune restriction dans ses pouvoirs. Toutefois, il a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs salariés.

Attention, tout dépassement de pouvoirs a des conséquences à l’égard des associés mais aussi à l’égard des tiers.

Téléchargez notre kit d’information qui comprend:

  • Une fiche conseil: Pouvoirs des dirigeants de SAS
  • Une fiche conseil: Délégation de pouvoirs d’un dirigeant de SAS à un salarié

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Pouvoirs des dirigeants de SAS et délégation de pouvoirs.

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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