Pouvoirs et délégation de pouvoirs des dirigeants de SAS

Format PDF - Mis à jour le 25/09/2023
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Pouvoirs et délégation de pouvoirs des dirigeants de SAS

Sommaire

    • Fiche conseil: Pouvoirs des dirigeants de SAS (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Modèle : Délégation de pouvoirs d’un dirigeant de SAS à un salarié

 

Savoir fixer les pouvoirs du dirigeant de SAS

Téléchargement immédiat de fiches explicatives détaillées au format PDF.

Comment fixer l’étendue et la répartition des pouvoirs du Président et des dirigeants de SAS?

Le président de la SAS n’a aucune restriction dans ses pouvoirs. Toutefois, il a la possibilité de déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs salariés.

Attention, tout dépassement de pouvoirs a des conséquences à l’égard des associés mais aussi à l’égard des tiers.

Téléchargez notre kit d’information qui comprend:

  • Une fiche conseil : Pouvoirs des dirigeants de SAS
  • Un modèle : Délégation de pouvoirs d’un dirigeant de SAS à un salarié

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Pouvoirs des dirigeants de SAS et délégation de pouvoirs.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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