Préavis de licenciement

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Préavis de licenciement

Sommaire

  • Fiche conseil : Faire exécuter le préavis de licenciement (Fiche PDF – 2 pages)
  • Fiche conseil : La dispense de préavis (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle : Accord donné au salarié de ne pas effectuer ou d’écourter son préavis (Modèle Word)
  • Modèle : Refus opposé au salarié de ne pas effectuer ou d’écourter son préavis (Modèle Word)
  • Modèle : Réponse de l’employeur à une demande de prolongation du préavis (Modèle Word)
  • Modèle : Réponse de l’employeur sur la prise de congés payés pendant le préavis (Modèle Word)
  • Modèle : Notification de la rupture du préavis pour faute grave (Modèle Word)

Préavis de licenciement : savoir gérer l’exécution et/ou la dispense de préavis.

 Kit prêt à l’emploi à télécharger au format PDF et Word.

Employeurs, vous licenciez un salarié? N’oubliez pas de respecter le délai de préavis.

Faites le point avec nos fiches conseil sur la manière de gérer l’exécution ou la dispense de préavis.

Le préavis doit permettre au salarié licencié de rechercher un nouvel emploi. Pendant cette période, plus ou moins longue selon notamment l’ancienneté du salarié, le contrat doit se poursuivre normalement, sauf événements particuliers. L’employeur peut décider de dispenser le salarié de l’exécution du préavis. En contrepartie, il doit s’acquitter d’une indemnité compensatrice dont le montant correspond aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait continué à travailler pendant cette période.

Notre kit, contrôlé et mis à jour par les Éditions Législatives, contient :

  • Une fiche conseil : Faire exécuter le préavis de licenciement
  • Une fiche conseil : La dispense de préavis
  • Un modèle : Accord donné au salarié de ne pas effectuer ou d’écourter son préavis
  • Un modèle : Refus opposé au salarié de ne pas effectuer ou d’écourter son préavis
  • Un modèle : Réponse de l’employeur à une demande de prolongation du préavis
  • Un modèle : Réponse de l’employeur sur la prise de congés payés pendant le préavis
  • Un modèle : Notification de la rupture du préavis pour faute grave

 Plus d’infos sur ce sujet: n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil gratuite.

Voir un extrait du kit dans l’onglet aperçu ci-dessous.

Pour télécharger ce kit et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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