Frais de transport : modalités de prise en charge

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Prendre en charge les frais de transport

Sommaire

    • Fiche conseil: Les frais de transport individuel 5fcihe PDF – 2 pages)

 

    • Fiche conseil: Les frais de transport public (Fiche PDF – 2 pages)

 

Prendre en charge les frais de transport

Téléchargement immédiat au format PDF.

Tout employeur a l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs de ses salariés. En revanche, sa participation aux frais de transports individuels est facultative.

Quels sont les salariés bénéficiaires? Quelles sont les modalités de prise en charge? Quel est le régime fiscal et social à appliquer?

Assurez vous de respecter les conditions et les limites de la prise en charge des frais de transport de vos salariés en téléchargeant nos fiches conseil détaillés.

Le kit Prendre en charge les frais de transports contient:

  • Une fiche conseil: Les frais de transport individuel
  • Une fiche conseil: Les frais de transport public

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Prime transport, mode d’emploi.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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