Préparation des élections du comité social économique (CSE)

Format Word - Mis à jour le 23/01/2018
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Descriptif de votre pack de préparation des élections des membres du CSE

Contenu du pack

  • Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique
  • Accord de reconnaissance d’une utilité économique et sociale
  • Courrier de l’employeur aux prestataires concernant la prise en charge des salariés mis à disposition
  • Demande d’organisation d’élections par un salarié ou un syndicat
  • Information des syndicats relative à la déclaration à la Cnil d’un dispositif de vote électronique
  • Note de service annonçant l’organisation prochaine des organisations professionnelles
  • Note de service informant des conditions d’organisation des élections professionnelles
  • Note de service informant de l’organisation d’une élection partielle
  • Note de service portant affichage des listes électorales
  • Note de service relative à l’organisation des élections professionnelles par vote électronique
  • Note de service relative au non-renouvellement du CSE
  • Note de service relative au renouvellement des membres du CSE
  • Note pour affichage des listes de candidats déposés par les organisations syndicales

Le comité social et économique (CSE) vient remplacer, depuis le 1er janvier 2018, le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité des conditions de travail (CHSCT), les délégués du personnel et la délégation unique du personnel (DUP).

Les entreprises ont jusqu’à fin 2019 pour former un CSE. Toutefois, certaines entreprises doivent d’ores et déjà organiser l’élection du CSE. C’est notamment le cas des entreprises dont les mandats des délégués du personnel ou des membres du CE arrivent à échéance. Consultez notre fiche pour savoir si vous êtes concerné.

Dans ce pack, retrouvez tous les documents nécessaires à la préparation de l’élection des membres du CSE. Pour mettre en place le protocole préélectoral et organiser le scrutin, retrouvez notre pack dédié.

Après l’étape de préparation, vous pourrez passer à l’élection du CSE grâce à notre kit dédié.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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