Modèle de bail de courte durée - A jour loi Pinel

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Fiable : A jour des lois Pinel et Macron
  • Efficace : Modèle personnalisable prêt à l'emploi
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Modèle de bail de courte durée - A jour loi Pinel

Contenu

    • Fiche conseil : Conclure un bail de courte durée

 

    • Modèle de bail de courte durée

Modèle de bail de courte durée

Vous souhaitez conclure un bail de courte durée pour la location d’un local commercial ? Ce kit est adapté à votre cas de figure.

Assurez vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit « modèle et procédure de conclusion d’un bail de courte durée » comprend une fiche pratique et un modèle :

  • Conclure un bail de courte durée (PDF)
  • Contrat de bail non soumis au statut des baux commerciaux  dit bail de courte durée ou bail précaire (Word).

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Le bail commercial: définition et caractéristiques

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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