Modèle de bail de courte durée

Format PDF + Word - Mis à jour le 15/11/2021
  • Fiable : A jour des lois Pinel et Macron
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Modèle de bail de courte durée - A jour loi Pinel

Contenu

    • Fiche conseil : Conclure un bail de courte durée

 

    • Modèle de bail de courte durée

Modèle de bail de courte durée

Vous souhaitez conclure un bail de courte durée pour la location d’un local commercial ? Ce kit est adapté à votre cas de figure.

Assurez vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit « modèle et procédure de conclusion d’un bail de courte durée » comprend une fiche pratique et un modèle :

  • Conclure un bail de courte durée (PDF)
  • Contrat de bail non soumis au statut des baux commerciaux  dit bail précaire (Word).

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Le bail commercial: définition et caractéristiques

Une question juridique ou fiscale sur la dernière loi en vigueur au sujet des baux commerciaux ? Interrogez nos juristes ! 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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