Procédure de conclusion d'un bail vert

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Procédure de conclusion d'un bail vert

Sommaire

  • Fiche conseil : S’engager dans un bail vert (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle : Annexe environnementale (Modèle Word – 12 pages)

Procédure de conclusion d’un bail vert

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Fiche explicative détaillée et modèle d’annexe environnementale prêt à l’emploi.

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  • Une fiche conseil : S’engager dans un bail vert

  • Un modèle : Annexe environnementale

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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