Procédure de conclusion d'un bail vert
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Format PDF + Word - Mis à jour le 15/11/2021
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
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Contenu
- S’engager dans un bail vert
- Modèle d’annexe environnementale
S’engager dans un bail vert
Bail vert ou bail environnemental sont des termes employés pour désigner une annexe environnementale imposée par la loi Grenelle.
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Pour plus d’informations, consultez notre fiche gratuite sur les baux commerciaux.
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Auteur : Editions Législatives
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