Procédure de conclusion d'un bail vert

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Procédure de conclusion d'un bail vert

Sommaire

    • Fiche conseil : S’engager dans un bail vert (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Modèle : Annexe environnementale (Modèle Word – 12 pages)

 

Procédure de conclusion d’un bail vert

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Fiche explicative détaillée et modèle d’annexe environnementale prêt à l’emploi.

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  • Une fiche conseil : S’engager dans un bail vert
  • Un modèle : Annexe environnementale
Pour plus d’informations, consultez notre fiche gratuite sur les baux commerciaux.
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Auteur : Editions Législatives

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