Procédure de conclusion d'un bail vert

Format PDF + Word - Mis à jour le 24/07/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Procédure de conclusion d'un bail vert

Contenu

  • S’engager dans un bail vert
  • Modèle d’annexe environnementale

 

S’engager dans un bail vert

Bail vert ou bail environnemental sont des termes employés pour désigner une annexe environnementale imposée par la loi Grenelle.

Les locaux de votre entreprise font plus de 2000 m2 ? Vous souhaitez vous engager dans une démarche environnementale?

Téléchargez notre kit Procédure de conclusion d’un bail vert, qui contient une fiche conseil et un modèle prêt à l’emploi et personnalisable.

Pour plus d’informations, consultez notre fiche gratuite sur les baux commerciaux.
Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser