Modèle de convention d'occupation précaire

Format PDF + Word - Mis à jour le 22/09/2023

Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi

Fiable : à jour de la loi en vigueur

Simple : documents téléchargeables immédiatement

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Modèle de convention d'occupation précaire

Sommaire

- Fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (Fiche PDF – 2 pages)

- Modèle: Convention d’occupation précaire (Modèle Word – 8 pages)

Modèle de conclusion d’une convention d’occupation précaire

Téléchargement immédiat au format Word et PDF. Fiche explicative détaillée et modèle d’une convention d’occupation précaire.

Vous voulez installer votre entreprise dans un local de manière temporaire ?

Optez pour une convention d’occupation précaire (COP) et assurez-vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Procédure de conclusion d’une convention d’occupation précaire comprend:

Une fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (COP)
Un modèle de contrat: Convention d’occupation précaire

Notre rubrique sur le bail commercial vous permet aussi de télécharger le dernier modèle de bail commercial loi Pinel (3-6-9) ou le bail de courte durée également à jour de la loi Pinel.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Le bail commercial: définition et caractéristiques

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