Modèle de convention d'occupation précaire

Format PDF + Word - Mis à jour le 22/09/2023
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
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  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Modèle de convention d'occupation précaire

Sommaire

    • Fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (Fiche PDF – 2 pages)

 

    • Modèle: Convention d’occupation précaire (Modèle Word –  8 pages)

 

Modèle de conclusion d’une convention d’occupation précaire

Téléchargement immédiat au format Word et PDF. Fiche explicative détaillée et modèle d’une convention d’occupation précaire.

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Optez pour une convention d’occupation précaire (COP) et assurez-vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Procédure de conclusion d’une convention d’occupation précaire comprend:

  • Une fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (COP)
  • Un modèle de contrat: Convention d’occupation précaire

Notre rubrique sur le bail commercial vous permet aussi de télécharger le dernier modèle de bail commercial loi Pinel (3-6-9) ou le bail de courte durée également à jour de la loi Pinel.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Le bail commercial: définition et caractéristiques

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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