Modèle de convention d'occupation précaire

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Modèle de convention d'occupation précaire

Sommaire

  • Fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (Fiche PDF – 2 pages)
  • Modèle: Convention d’occupation précaire (Modèle Word –  8 pages)

Modèle de conclusion d’une convention d’occupation précaire

Téléchargement immédiat au format Word et PDF. Fiche explicative détaillée et modèle d’une Convention d’occupation précaire.

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Optez pour une convention d’occupation précaire (COP) et assurez-vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Procédure de conclusion d’une convention d’occupation précaire comprend:

  • Une fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (COP)
  • Un modèle de contrat: Convention d’occupation précaire

 Notre rubrique sur le bail commercial vous permet aussi de télécharger le  dernier modèle de bail commercial loi Pinel (3-6-9) ou le bail de courte durée également à jour de la loi Pinel.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Le bail commercial: définition et caractéristiques

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

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