Modèle de convention d'occupation précaire
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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiModèle de convention d'occupation précaire
Sommaire
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- Fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (Fiche PDF – 2 pages)
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- Modèle: Convention d’occupation précaire (Modèle Word – 8 pages)
Modèle de conclusion d’une convention d’occupation précaire
Téléchargement immédiat au format Word et PDF. Fiche explicative détaillée et modèle d’une convention d’occupation précaire.
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Optez pour une convention d’occupation précaire (COP) et assurez-vous de la conformité de la procédure en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.
Le kit Procédure de conclusion d’une convention d’occupation précaire comprend:
- Une fiche conseil: Conclure une convention d’occupation précaire (COP)
- Un modèle de contrat: Convention d’occupation précaire
Notre rubrique sur le bail commercial vous permet aussi de télécharger le dernier modèle de bail commercial loi Pinel (3-6-9) ou le bail de courte durée également à jour de la loi Pinel.
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Le bail commercial: définition et caractéristiques

Auteur : Editions Législatives
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