Procédure de sous-location de vos locaux

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Procédure de sous-location de vos locaux

Sommaire

    • Fiche conseil: Sous-louer vos locaux ( Fiche PDF – 2 pages)
    • Modèle: Demande de sous-location au bailleur (Modèle Word –  2 pages)

 

    • Modèle: Contrat de sous-location ( Modèle Word – 18 pages)

 

Sous-location de vos locaux

Téléchargement immédiat en format Word et PDF.

Fiche explicative détaillée et modèles de contrat prêts à l’emploi.

Vous voulez sous-louez vos locaux? La sous-location de vos locaux n’est possible qu’à certaines conditions.

Assurez-vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Procédure de sous-location de vos locaux comprend:

  • Une fiche conseil: Sous-louer vos locaux
  • Un modèle de lettre: Demande de sous-location au bailleur
  • Un modèle de contrat: Contrat de sous-location

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le bail commercial: définition et caractéristiques

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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