Procédure de sous-location de vos locaux

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi
Procédure de sous-location de vos locaux

Sommaire

    • Fiche conseil: Sous-louer vos locaux ( Fiche PDF – 2 pages)
    • Modèle: Demande de sous-location au bailleur (Modèle Word –  2 pages)

 

    • Modèle: Contrat de sous-location ( Modèle Word – 18 pages)

 

Sous-location de vos locaux

Téléchargement immédiat en format Word et PDF.

Fiche explicative détaillée et modèles de contrat prêts à l’emploi.

Vous voulez sous-louez vos locaux? La sous-location de vos locaux n’est possible qu’à certaines conditions.

Assurez-vous de la procédure à suivre en téléchargeant notre kit prêt à l’emploi.

Le kit Procédure de sous-location de vos locaux comprend:

  • Une fiche conseil: Sous-louer vos locaux
  • Un modèle de lettre: Demande de sous-location au bailleur
  • Un modèle de contrat: Contrat de sous-location

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite: Le bail commercial: définition et caractéristiques

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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