Procédure d'évaluation du juste loyer

Format PDF + Word - Mis à jour le 15/11/2021
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

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Procédure d'évaluation du juste loyer

Sommaire

    • Fiche conseil: Comment évaluer le juste prix du loyer? Fiche PDF – 2 pages
    • Modèle: Demande de révision légale du loyer (dite triennale) – Modèle Word – 2 pages
    • Modèle: Demande de révision du loyer à la baisse par le preneur (avec « déplafonnement ») – Modèle Word – 1 page

 

    • Modèle: Demande en révision du prix d’un bail assorti d’une clause d’indexation – Modèle Word – 1 page
    • Modèle: Demande de révision du loyer à la hausse par le bailleur (avec « déplafonnement ») – Modèle Word – 1 page

 

Procédure d’évaluation du juste loyer

Téléchargement immédiat au format Word et PDF

Fiche explicative détaillée, procédure pas à pas et modèles de lettres prêts à l’emploi. Voir un extrait du kit dans l’aperçu ci-dessous.
Comment s’assurer de payer le bon loyer?
Savoir évaluer son loyer, faire une demande de révision de loyer, sont autant de procédures que vous pourrez effectuer en téléchargeant notre kit, proposé et mis à jour par les Éditions Législatives
Le kit Procédure d’évaluation du juste loyer comprend :
  • Une fiche conseil : Comment évaluer le juste prix du loyer?
  • Un modèle de demande de révision légale du loyer (dite triennale)
  • Un modèle de demande de révision du loyer à la baisse par le preneur (avec « déplafonnement »)
  • Un modèle de demande en révision du prix d’un bail assorti d’une clause d’indexation
  • Un modèle de demande de révision du loyer à la hausse par le bailleur (avec « déplafonnement »)
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche gratuite : Le bail commercial : définition et caractéristiques.
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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