Procédure licenciement économique collectif de moins de 10 salariés

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Procédure licenciement économique collectif de moins de 10 salariés

Contenu

    • Calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable
    • Demande de documentation à Pôle emploi par l’employeur
    • Convocation à l’entretien préalable
    • Les étapes de la procédure
    • Convocation des délégués du personnel
    • Enonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • Information de l’administration à l’issue de la réunion des représentants du personnel
  • Information de l’administration du projet de licenciement économique
  • Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Licenciement économique collectif de moins de 10 salariés

Vous êtes employeur et vous devez procéder à un licenciement économique collectif de moins de 10 salariés ? Téléchargez notre pack prêt à l’emploi afin d’éviter une erreur de procédure et de mener cette procédure en toute sérénité.

Notre pack est contrôlé et mis à jour par les Éditions Législatives, 1er éditeur juridique français.

Notre kit sur le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés contient:

  • Calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable
  • Demande de documentation à Pôle emploi par l’employeur
  • Convocation à l’entretien préalable
  • Les étapes de la procédure
  • Convocation des délégués du personnel
  • Enonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • Information de l’administration à l’issue de la réunion des représentants du personnel
  • Information de l’administration du projet de licenciement économique
  • Lettre de licenciement envoyée à titre conservatoire à un salarié ayant reçu une proposition de CSP
  • Lettre de licenciement envoyée à un salarié ayant refusé le CSP
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements

Pour plus de détails sur la procédure à suivre en cas de licenciement économique collectifs de moins de 10 salariés : lisez notre fiche conseil.

Pour télécharger ce pack licenciement économique collectif de moins de 10 salariés et tous les modèles de documents associés, ajoutez-le simplement à votre panier.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

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