Procédure licenciement économique individuel

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Procédure licenciement économique individuel

Contenu

    • Fiche explicative détaillée de la procédure
    • Schéma récapitulatif
    • Tableau de synthèse de la procédure avec un calendrier

     

  • 7 modèles de lettres indispensable au licenciement économique individuel
  • Outil de calcul des dates de convocation aux entretiens
  • Modèle de courrier à destination de Pôle Emploi (demande de documentation relative au CSP).

Procédure licenciement économique individuel

Vous êtes employeur, vous devez procéder à un licenciement économique individuel ?

Ne vous exposez pas à une erreur de procédure, téléchargez notre pack complet et suivez le guide, étape par étape en toute sérénité.

Notre pack de licenciement économique individuel est contrôlé et mis à jour par les Éditions Législatives, 1er éditeur juridique français.

Le pack de licenciement économique individuel contient une fiche et 6 modèles :

  • Licenciement économique individuel
  • Convocation à l’entretien préalable
  • Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition de CSP
  • Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1000 salariés (envoyée après le délai de 21 jours)
  • Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1000 salariés (envoyée au cours du délai de réflexion de 21 jours)
  • Information de l’administration
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements.

Pour plus d’info : n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil sur le licenciement économique individuel.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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