Procédure licenciement économique individuel

Format Word + PDF - Mis à jour le 19/10/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
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Procédure licenciement économique individuel

Contenu

    • Fiche explicative détaillée de la procédure
    • Schéma récapitulatif
    • Tableau de synthèse de la procédure avec un calendrier

     

  • 7 modèles de lettres indispensable au licenciement économique individuel
  • Outil de calcul des dates de convocation aux entretiens
  • Modèle de courrier à destination de Pôle Emploi (demande de documentation relative au CSP).

Procédure licenciement économique individuel

Vous êtes employeur, vous devez procéder à un licenciement économique individuel ?

Ne vous exposez pas à une erreur de procédure, téléchargez notre pack complet et suivez le guide, étape par étape en toute sérénité.

Notre pack de licenciement économique individuel est contrôlé et mis à jour par les Éditions Législatives, 1er éditeur juridique français.

Le pack de licenciement économique individuel contient une fiche et 6 modèles :

  • Licenciement économique individuel
  • Convocation à l’entretien préalable
  • Énonciation du motif économique du licenciement lors de la proposition de CSP
  • Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1000 salariés (envoyée après le délai de 21 jours)
  • Lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1000 salariés (envoyée au cours du délai de réflexion de 21 jours)
  • Information de l’administration
  • Réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements.

Pour plus d’info : n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil sur le licenciement économique individuel.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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