Procédure licenciement économique individuel

Format Word + PDF - Mis à jour le 15/11/2021
  • Fiable : à jour des ordonnances Macron
  • Efficace : modèles personnalisables prêts à l'emploi
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 83 10 10 10

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi


Procédure licenciement économique individuel

Contenu

  • Fiche explicative détaillée de la procédure
  • Schéma récapitulatif
  • Tableau de synthèse de la procédure avec un calendrier
  • Modèles de lettres indispensable au licenciement économique individuel
  • Outil de calcul des dates de convocation aux entretiens
  • Modèle de courrier à destination de Pôle Emploi (demande de documentation relative au CSP).

Procédure licenciement économique individuel

Vous êtes employeur, vous devez procéder à un licenciement économique individuel ?

Ne vous exposez pas à une erreur de procédure, téléchargez notre pack complet et suivez le guide, étape par étape en toute sérénité.

Notre pack de licenciement économique individuel est contrôlé et mis à jour par les Éditions Législatives, 1er éditeur juridique français.

Le pack de licenciement économique individuel contient  :

  • une demande de document Pôle emploi
  • une réponse de l’employeur au salarié ayant demandé les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements
  • l’information de l’administration
  • une lettre de licenciement à titre conservatoire
  • une lettre de licenciement dans une entreprise de moins de 1000 salariés
  • l’énonciation du motif économique lors de la proposition de CSP
  • une convocation à l’entretien préalable
  • un schéma de procédure
  • une fiche pratique sur le licenciement économique individuel
  • le calcul des délais entre la convocation et l’entretien

Pour plus d’info : n’hésitez pas à consulter en complément notre fiche conseil sur le licenciement économique individuel.

Une question sur ce document ? 01 83 10 10 10

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Autres produits pouvant vous intéresser