Procédure prud'homale - mode d'emploi

Format PDF - Mis à jour le 19/10/2016
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Procédure prud'homale - mode d'emploi

Sommaire

  • 1 Des intérêts conjoints qui deviennent divergents 
  • 2 Une juridiction spécialisée dans les conflits du travail 
  • 3 Des auxiliaires de justice
  • 4 Le syllogisme juridique
  • 5 Les règles de droit applicables
  • 6 L’établissement de la réalité des faits 
  • 7 La recherche de jurisprudence 
  • 8 Les règles de procédure 
  • 9 Le bureau de conciliation et le calendrier de procédure 
  • 10 Les conclusions
  • 11 Le bureau de jugement et les plaidoiries
  • 12 Le dossier de plaidoirie
  • 13 Le délibéré 
  • 14 Le départage 
  • 15 Le jugement : analyse de la décision 
  • 16 L’exécution provisoire 
  • 17 L’appel 
  • 18 La cassation 
  • Conclusion
  • Glossaire
  • Présentation des modèles de contrat
  • Sites utiles 
  • Bibliographie 

Procédure prud’homale – mode d’emploi  au format e-book (PDF) – 70 pages – téléchargement immédiat.

La PME confrontée à la procédure prud’homale doit connaître le fonctionnement de l’institution judiciaire, en comprendre les rouages pour constituer et présenter efficacement ses dossiers.

Il est extrêmement simple en effet pour le salarié d’introduire une demande devant le conseil de prud’hommes, et ça peut lui rapporter gros.
Paradoxalement, il est difficile pour l’employeur de se défendre car, dans un litige prud’homal, l’employeur est présumé être la partie forte face au salarié. De ce fait, on attend beaucoup plus de lui et la moindre erreur peut lui coûter très cher.

Le respect d’un certain formalisme dans la constitution et la présentation du dossier ne résout évidemment pas tous les problèmes ; mais il permet d’avoir une vision claire de la feuille de route qui conduit le plus sereinement possible du précontentieux à l’après procès. C’est une plongée à l’intérieur de la juridiction prud’homale, un voyage initiatique, que propose le présent traité.

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Auteur : AFNOR Editions

NetPME et les éditions Afnor s’associent pour créer une collection d’ouvrages juridiques.
Intitulée « Droit et PME », cette collection est dédiée aux TPE-PME. Elle a pour mission de traiter, de manière pratique, l’ensemble des problèmes de droit auxquels sont confrontés les dirigeants des petites entreprises.

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