Proposer des stock-options à ses salariés

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Proposer des stock-options à ses salariés

Sommaire

  • Fiche : Les caractéristiques des options consenties
  • Fiche : Accomplir les formalités préalables à l’autorisation des actionnaires
  • Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE (assemblée générale extraordinaire)
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’octroi des options
  • Fiche : Fixer le prix d’exercice des options
  • Fiche : Prévoir une condition de présence ou de revente des actions aux actionnaires
  • Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
  • Fiche : Accomplir les formalités liées à la levée de l’option
  • Modèle : Proposition d’un plan de création d’un plan d’options
  • Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire à l’AGE
  • Modèle : AGE autorisant l’ouverture des options
  • Modèle : Ouverture du plan de souscription d’actions
  • Modèle : Ouverture du plan d’achat d’actions
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options de souscription
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options d’achat
  • Modèle : Déclaration de levée d’option de souscription
  • Modèle : Constatation des levées d’option de souscription
  • Modèle : Avis d’augmentation du capital

Proposer des stock-options à ses salariés

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Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi

Vous souhaitez avoir recours à l’actionnariat salarié? Proposer à vos salariés d’acquérir des stock-options est une possibilité ouverte à toutes les sociétés par actions. Les salariés mais aussi les dirigeants peuvent en bénéficier.

Dans ce kit, vous trouverez 8 fiches pratiques et 10 modèles prêts à l’emploi :

  • Fiche : Les caractéristiques des options consenties
  • Fiche : Accomplir les formalités préalables à l’autorisation des actionnaires
  • Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE (assemblée générale extraordinaire)
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’octroi des options
  • Fiche : Fixer le prix d’exercice des options
  • Fiche : Prévoir une condition de présence ou de revente des actions aux actionnaires
  • Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
  • Fiche : Accomplir les formalités liées à la levée de l’option
  • Modèle : Proposition d’un plan de création d’un plan d’options
  • Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire à l’AGE
  • Modèle : AGE autorisant l’ouverture des options
  • Modèle : Ouverture du plan de souscription d’actions
  • Modèle : Ouverture du plan d’achat d’actions
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options de souscription
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options d’achat
  • Modèle : Déclaration de levée d’option de souscription
  • Modèle : Constatation des levées d’option de souscription
  • Modèle : Avis d’augmentation du capital

Pour en savoir plus, consultez nos fiches : Stock-options: un dispositif ouvert aux salariés et aux dirigeants et Stock-options : un dispositif réservé aux sociétés par actions.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le droit social, l’immobilier, l’environnement, la sécurité et beaucoup d’autres disciplines. Notre objectif est de permettre aux chefs d’entreprise d’appliquer le droit en toute sérénité avec des modèles et des guides fiables, à jour de la loi en vigueur. Nos équipes réalisent à cet effet une veille permanente.

Les Editions Législatives appartiennent au Groupe Editions Lefebvre Sarrut (Dalloz, Editions Francis Lefebvre, …), leader de l’édition juridique en France et en Europe avec plus 2500 collaborateurs pour un CA dépassant les 450M€.

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