Proposer des stock-options à ses salariés

Format PDF + Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Proposer des stock-options à ses salariés

Sommaire

  • Fiche : Les caractéristiques des options consenties
  • Fiche : Accomplir les formalités préalables à l’autorisation des actionnaires
  • Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE (assemblée générale extraordinaire)
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’octroi des options
  • Fiche : Fixer le prix d’exercice des options
  • Fiche : Prévoir une condition de présence ou de revente des actions aux actionnaires
  • Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
  • Fiche : Accomplir les formalités liées à la levée de l’option
  • Modèle : Proposition d’un plan de création d’un plan d’options
  • Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire à l’AGE
  • Modèle : AGE autorisant l’ouverture des options
  • Modèle : Ouverture du plan de souscription d’actions
  • Modèle : Ouverture du plan d’achat d’actions
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options de souscription
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options d’achat
  • Modèle : Déclaration de levée d’option de souscription
  • Modèle : Constatation des levées d’option de souscription
  • Modèle : Avis d’augmentation du capital

Proposer des stock-options à ses salariés

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Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi

Vous souhaitez avoir recours à l’actionnariat salarié? Proposer à vos salariés d’acquérir des stock-options est une possibilité ouverte à toutes les sociétés par actions. Les salariés mais aussi les dirigeants peuvent en bénéficier.

Dans ce kit, vous trouverez 8 fiches pratiques et 10 modèles prêts à l’emploi :

  • Fiche : Les caractéristiques des options consenties
  • Fiche : Accomplir les formalités préalables à l’autorisation des actionnaires
  • Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE (assemblée générale extraordinaire)
  • Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’octroi des options
  • Fiche : Fixer le prix d’exercice des options
  • Fiche : Prévoir une condition de présence ou de revente des actions aux actionnaires
  • Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
  • Fiche : Accomplir les formalités liées à la levée de l’option
  • Modèle : Proposition d’un plan de création d’un plan d’options
  • Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire à l’AGE
  • Modèle : AGE autorisant l’ouverture des options
  • Modèle : Ouverture du plan de souscription d’actions
  • Modèle : Ouverture du plan d’achat d’actions
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options de souscription
  • Modèle : Information des bénéficiaires des options d’achat
  • Modèle : Déclaration de levée d’option de souscription
  • Modèle : Constatation des levées d’option de souscription
  • Modèle : Avis d’augmentation du capital

Pour en savoir plus, consultez nos fiches : Stock-options: un dispositif ouvert aux salariés et aux dirigeants et Stock-options : un dispositif réservé aux sociétés par actions.

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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