Proposer des stock-options à ses salariés
- Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
- Fiable : à jour de la loi en vigueur
- Simple : documents téléchargeables immédiatement
Une question sur ce document ?
Contactez le
01 83 10 10 10
01 83 10 10 10
- Modèles d'experts
- Mises à jour permanentes
- Paiement sécurisé SSL
- Téléchargement immédiat
Descriptif de votre modèle prêt à l'emploiProposer des stock-options à ses salariés
Sommaire
-
- Fiche : Les caractéristiques des options consenties
- Fiche : Accomplir les formalités préalables à l’autorisation des actionnaires
- Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE (assemblée générale extraordinaire)
- Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’octroi des options
- Fiche : Fixer le prix d’exercice des options
- Fiche : Prévoir une condition de présence ou de revente des actions aux actionnaires
- Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
- Fiche : Accomplir les formalités liées à la levée de l’option
- Modèle : Proposition d’un plan de création d’un plan d’options
-
- Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire à l’AGE
- Modèle : AGE autorisant l’ouverture des options
- Modèle : Ouverture du plan de souscription d’actions
- Modèle : Ouverture du plan d’achat d’actions
- Modèle : Information des bénéficiaires des options de souscription
- Modèle : Information des bénéficiaires des options d’achat
- Modèle : Déclaration de levée d’option de souscription
- Modèle : Constatation des levées d’option de souscription
- Modèle : Avis d’augmentation du capital
Proposer des stock-options à ses salariés
Téléchargement immédiat aux formats PDF et Word
Fiches explicatives détaillées et modèles prêts à l’emploi
Vous souhaitez avoir recours à l’actionnariat salarié? Proposer à vos salariés d’acquérir des stock-options est une possibilité ouverte à toutes les sociétés par actions. Les salariés mais aussi les dirigeants peuvent en bénéficier.
Dans ce kit, vous trouverez 8 fiches pratiques et 10 modèles prêts à l’emploi :
- Fiche : Les caractéristiques des options consenties
- Fiche : Accomplir les formalités préalables à l’autorisation des actionnaires
- Fiche : Connaître les prérogatives de l’AGE (assemblée générale extraordinaire)
- Fiche : Identifier les bénéficiaires et fixer les conditions d’octroi des options
- Fiche : Fixer le prix d’exercice des options
- Fiche : Prévoir une condition de présence ou de revente des actions aux actionnaires
- Fiche : Informer les bénéficiaires et les actionnaires
- Fiche : Accomplir les formalités liées à la levée de l’option
- Modèle : Proposition d’un plan de création d’un plan d’options
- Modèle : Rapport du conseil d’administration ou du directoire à l’AGE
- Modèle : AGE autorisant l’ouverture des options
- Modèle : Ouverture du plan de souscription d’actions
- Modèle : Ouverture du plan d’achat d’actions
- Modèle : Information des bénéficiaires des options de souscription
- Modèle : Information des bénéficiaires des options d’achat
- Modèle : Déclaration de levée d’option de souscription
- Modèle : Constatation des levées d’option de souscription
- Modèle : Avis d’augmentation du capital
Pour en savoir plus, consultez nos fiches : Stock-options: un dispositif ouvert aux salariés et aux dirigeants et Stock-options : un dispositif réservé aux sociétés par actions.

Auteur : Editions Législatives
Autres produits pouvant vous intéresser
Ce que pensent nos clients