Régularisation chèques sans provision

Format Word - Mis à jour le 19/10/2016
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Régularisation chèques sans provision

Sommaire

  • – Notice explicative
  • – Modèle de lettre de régularisation de chèques sans provision (sans pénalité libératoire)
  • – Modèle de lettre de régularisation de chèques sans provision (avec pénalité libératoire)
  • – Contestation de frais d’incident de paiement

Suite au rejet de paiement d’un chèque émis pour faute de provision, votre banque vous a demandé de restituer toutes les formules en votre possession et de ne plus émettre de chèque. Compte tenu de la régularisation de l’incident, vous voulez lui demander la levée de cette interdiction.

La procédure est accompagnée des modèles de lettres suivants :

– régularisation de chèques sans provision (sans pénalité libératoire)

– régularisation de chèques sans provision (avec pénalité libératoire)

– contestation de frais d’incident de paiement

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Auteur : Me Bastien BERNARD

Avocat au Barreau de Grasse, il exerce, en français et en anglais, le droit des affaires, dans un cabinet basé dans la technopole de Sophia-Antipolis. Il a enseigné le droit des sociétés à la faculté des sciences économiques de Montpellier et, est aujourd’hui chargé d’enseignement au sein du Master de Droit du Commerce International de Montpellier.

Il est lauréat du DESS de Droit du Commerce International de Montpellier et titulaire du Master de Droit des Affaires Internationales de l’Université d’Uppsala (Suède).

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