Relance des impayés

Format Word - Mis à jour le 01/12/2023
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Relance des impayés

Sommaire

Un modèle de mise en demeure de payer

Un modèle de lettre d’avis de résolution pour non-paiement

 

Une fiche pratique : En finir avec les impayés

Une fiche pratique : Connaître les délais de paiement

Une fiche pratique : Mettre en œuvre une injonction de payer

 

 

La relance des clients doit être adaptée au profil du payeur : payeur négligent, mauvais payeur, insolvable, etc… Afin d’obtenir le meilleur résultat de recouvrement amiable, les lettres sont à adresser de façon graduelle. Quelques conseils sont fournis en commentaire.

Cette procédure est adaptée à la relance de clients de droit privé (particuliers, entreprises privées, sociétés commerciales).

Deux modèles de lettres et trois fiches pratiques sont proposés dans ce kit :

  • Un modèle de mise en demeure de payer
  • Un modèle de lettre d’avis de résolution pour non-paiement
  • Une fiche pratique : En finir avec les impayés
  • Une fiche pratique : Connaître les délais de paiement
  • Une fiche pratique : Mettre en œuvre une injonction de payer
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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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