Respecter l'égalité salariale

Format PDF + Word - Mis à jour le 12/12/2016
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Respecter l'égalité salariale

Contenu

    • Individualiser le salaire sans discriminer
    • Respecter une égalité salariale
    • Octroyer des primes et gratifications
    • Clause prévoyant un 13e mois

 

    • Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle
    • Clause aménageant l’incidence des règles de revalorisation collective
    • Grille des salaires

 

Respecter l’égalité salariale

Respecter l’égalité salariale implique, pour l’employeur, l’obligation de verser un salaire égal pour un travail équivalent à tous les salariés placés dans une situation comparable.

Le principe d’égalité salariale n’interdit pas à l’employeur d’individualiser la rémunération de ses salariés. Il doit alors le justifier par des critères objectifs et pertinents d’individualisation.

Que recouvre cette notion d’égalité salariale? Quels sont les critères à respecter pour l’individualisation de la rémunération?

Le pack Respecter l’égalité salariale contient 3 fiches et 4 modèles de documents :

  • Individualiser le salaire sans discriminer
  • Respecter une égalité salariale
  • Octroyer des primes et gratifications
  • Grille des salaires
  • Clause prévoyant un 13e mois
  • Clause aménageant l’incidence des règles de revalorisation collective
  • Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Respecter le principe d’égalité salariale.

 

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Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

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