Respecter l'égalité salariale
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Respecter l'égalité salariale
Contenu
- Individualiser le salaire sans discriminer
- Respecter une égalité salariale
- Octroyer des primes et gratifications
- Clause prévoyant un 13e mois
- Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle
- Clause aménageant l’incidence des règles de revalorisation collective
- Grille des salaires
Respecter l’égalité salariale
Respecter l’égalité salariale implique, pour l’employeur, l’obligation de verser un salaire égal pour un travail équivalent à tous les salariés placés dans une situation comparable.
Le principe d’égalité salariale n’interdit pas à l’employeur d’individualiser la rémunération de ses salariés. Il doit alors le justifier par des critères objectifs et pertinents d’individualisation.
Que recouvre cette notion d’égalité salariale? Quels sont les critères à respecter pour l’individualisation de la rémunération?
Le pack Respecter l’égalité salariale contient 3 fiches et 4 modèles de documents :
- Individualiser le salaire sans discriminer
- Respecter une égalité salariale
- Octroyer des primes et gratifications
- Grille des salaires
- Clause prévoyant un 13e mois
- Clause aménageant l’incidence des règles de revalorisation collective
- Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle
Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Respecter le principe d’égalité salariale.

Auteur : Editions Législatives
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