Respecter l'égalité salariale

Format PDF + Word - Mis à jour le 12/12/2016
  • Efficace : modèle personnalisable prêt à l’emploi
  • Fiable : à jour de la loi en vigueur
  • Simple : documents téléchargeables immédiatement

Une question sur ce document ?
Contactez le 01 40 92 60 60

  • Modèles d'experts
  • Mises à jour permanentes
  • Paiement sécurisé SSL
  • Téléchargement immédiat

Descriptif de votre modèle prêt à l'emploi


Respecter l'égalité salariale

Contenu

    • Individualiser le salaire sans discriminer
    • Respecter une égalité salariale
    • Octroyer des primes et gratifications
    • Clause prévoyant un 13e mois

 

    • Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle
    • Clause aménageant l’incidence des règles de revalorisation collective
    • Grille des salaires

 

Respecter l’égalité salariale

Respecter l’égalité salariale implique, pour l’employeur, l’obligation de verser un salaire égal pour un travail équivalent à tous les salariés placés dans une situation comparable.

Le principe d’égalité salariale n’interdit pas à l’employeur d’individualiser la rémunération de ses salariés. Il doit alors le justifier par des critères objectifs et pertinents d’individualisation.

Que recouvre cette notion d’égalité salariale? Quels sont les critères à respecter pour l’individualisation de la rémunération?

Le pack Respecter l’égalité salariale contient 3 fiches et 4 modèles de documents :

  • Individualiser le salaire sans discriminer
  • Respecter une égalité salariale
  • Octroyer des primes et gratifications
  • Grille des salaires
  • Clause prévoyant un 13e mois
  • Clause aménageant l’incidence des règles de revalorisation collective
  • Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter notre fiche conseil : Respecter le principe d’égalité salariale.

 

Une question sur ce document ? 01 40 92 60 60

Auteur : Editions Législatives

Les Editions Législatives, dont NetPME est la marque dédiée aux TPE-PME, disposent d’une expertise unique en matière de documentation juridique. Nos 150 collaborateurs, juristes spécialisés, couvrent notamment le droit des affaires, le...

Ce que pensent nos clients

Trustpilot

Autres produits pouvant vous intéresser

Pour aller plus loin Sur le même sujet